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INCESTE
Toute personne risque des poursuites pour omission de porter secours (art. 223-6)
Clinique:
Age:
les victimes sont surtout les enfants de 4 à 10 ans.
plus souvent chez la fille que chez le garçon.
Signes locaux pouvant évoquer une pénétration:
anite, vulvo-vaginite, saignements ou pertes génitales.
Troubles du comportement de l'enfant victime:
anorexie ou compulsions alimentaires.
fugues, conduites à risque.
addictions précoces.
actes de violence.
troubles du sommeil.
baisse du rendement scolaire.
Séquelles psychologiques et somatiques.
Ou information par un tiers.
X se méfier d'une fausse allégation par un mythomane pervers.
Causes et corrélations:
L'agresseur:
parent, frère, soeur, concubin ou membre de la famille ayant autorité.
La victime:
mineur, soit une personne âgée de 0 à 18 ans.
la majorité sexuelle a été ramenée à 15 ans.
le consentement d'un enfant de moins de 15 ans n'est pas valable.
L'agression:
c'est toute incitation à prendre part à une activité sexuelle:
l'obligation à assister à des gestes sexuels.
regarder ou participer à des photos ou vidéos à caractère pornographique.
participation à une activité sexuelle, même sans contact physique.
viol par un membre de la famille.
mineur exploité sexuellement par sa famille.
Conduite à tenir:
Entretien avec l'enfant mineur:
recueil de ses informations si son âge le permet et lorsque c'est possible.
Numéro d'appel gratuit et anonyme:
119 enfance en danger.
Signalement:
loi du 8 février 2010 et article 44 du Code de Déontologie.
signaler les sévices au Procureur de la République:
il est joignable 24 heures sur 24.
le médecin:
est délié du secret médical pour le signalement: Code Pénal art 226-14.
n'a pas besoin du consentement du mineur.
n'est pas obligé d'informer les parents sur le signalement.
doit prévenir le Procureur si les parents ont refusé l'hospitalisation.
En cas de doute:
avertir la Cellule Départementale de Protection de l'Enfance du département.
ou la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes du département.
Formulaire de signalement:
-identité du mineur. -date, heure et lieu de l'examen. -identité et coordonnées de la personne accompagnatrice. -liens de parenté de la personne accompagnatrice avec le mineur. -décrire ce qui a été rapporté: par le mineur. et par l'accompagnant. (en utilisant le conditionnel, et en mettant leurs paroles entre guillemets) -ne pas ajouter d'interprétation personnelle. -ne pas attester qu'il y a eu viol ou agression sexuelle. Auteur de la déclaration ... Fait le ... |
conserver un double dans le dossier médical.
INCESTE
Toute personne risque des poursuites pour omission de porter secours (art. 223-6)
Clinique:
Age:
les victimes sont surtout les enfants de 4 à 10 ans.
plus souvent chez la fille que chez le garçon.
Signes locaux pouvant évoquer une pénétration:
anite, vulvo-vaginite, saignements ou pertes génitales.
Troubles du comportement de l'enfant victime:
anorexie ou compulsions alimentaires.
fugues, conduites à risque.
addictions précoces.
actes de violence.
troubles du sommeil.
baisse du rendement scolaire.
Séquelles psychologiques et somatiques.
Ou information par un tiers.
X se méfier d'une fausse allégation par un mythomane pervers.
Causes et corrélations:
L'agresseur:
parent, frère, soeur, concubin ou membre de la famille ayant autorité.
La victime:
mineur, soit une personne âgée de 0 à 18 ans.
la majorité sexuelle a été ramenée à 15 ans.
le consentement d'un enfant de moins de 15 ans n'est pas valable.
L'agression:
c'est toute incitation à prendre part à une activité sexuelle:
l'obligation à assister à des gestes sexuels.
regarder ou participer à des photos ou vidéos à caractère pornographique.
participation à une activité sexuelle, même sans contact physique.
viol par un membre de la famille.
mineur exploité sexuellement par sa famille.
Conduite à tenir:
Entretien avec l'enfant mineur:
recueil de ses informations si son âge le permet et lorsque c'est possible.
Numéro d'appel gratuit et anonyme:
119 enfance en danger.
Signalement:
loi du 8 février 2010 et article 44 du Code de Déontologie.
signaler les sévices au Procureur de la République:
il est joignable 24 heures sur 24.
le médecin:
est délié du secret médical pour le signalement: Code Pénal art 226-14.
n'a pas besoin du consentement du mineur.
n'est pas obligé d'informer les parents sur le signalement.
doit prévenir le Procureur si les parents ont refusé l'hospitalisation.
En cas de doute:
avertir la Cellule Départementale de Protection de l'Enfance du département.
ou la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes du département.
Formulaire de signalement:
-identité du mineur. -date, heure et lieu de l'examen. -identité et coordonnées de la personne accompagnatrice. -liens de parenté de la personne accompagnatrice avec le mineur. -décrire ce qui a été rapporté: par le mineur. et par l'accompagnant. (en utilisant le conditionnel, et en mettant leurs paroles entre guillemets) -ne pas ajouter d'interprétation personnelle. -ne pas attester qu'il y a eu viol ou agression sexuelle. Auteur de la déclaration ... Fait le ... |
conserver un double dans le dossier médical.
