VIOL ou TENTATIVE de VIOL chez la femme
Agression sexuelle = atteinte sexuelle commise par menace, contrainte ou surprise
L'agression sexuelle n'est pas un viol s'il n'y a pas pénétration.
Une femme sur 10 a été violée ou le sera au cours de sa vie
Définition:
La notion de viol implique l'idée de pénétration d'un organe sexuel ou d'un objet:
dans le vagin, dans l'anus ou dans la bouche,
par violence, par contrainte ou par surprise.
Le viol conjugal est reconnu alors que la notion de devoir conjugal a disparu.
X faire la différence entre une agression sexuelle et un viol.
Première rencontre avec la victime:
Recevoir la victime avec empathie, la rassurer:
le médecin ne doit pas refuser de recevoir la victime.
s'il n'assure pas l'examen il doit l'orienter sur le service de médecine légale.
il devra téléphoner au service pour avoir la certitude que le lien sera établi.
la victime ne devra pas faire de toilette ni changer ses vêtements.
Historique:
demander à la victime de décrire les circonstances de l'agression.
Situation gynécologique:
relever la date des dernières règles, et la date du dernier rapport consenti.
faire préciser à la victime si elle est sous contraception.
Rechercher l'éventualité d'une soumission chimique:
réveil sans souvenir de ce qui s'est passé dans les heures précédentes.
produits: benzodiazépine, somnifère, hydroxyzine, gamma-hydroxy-butyrate, ..
Evaluer le retentissement psychologique.
Expliquer à la victime la procédure conseillée:
un examen médical, fait en présence, ou non, d'une personne de son choix.
des examens complémentaires.
un certificat médical de constatation.
un traitement éventuel contre les conséquences de l'agression.
le dépôt d'une plainte.
X se méfier des fausses allégations d'abus sexuel pour justifier une grossesse.
X se méfier des sectes provoquant des faux souvenirs induits par suggestion.
Clinique:
La victime peut être accompagnée d'une personne de son choix:
si la victime est un mineur, il faut l'examiner en présence d'un tiers.
Relever les signes de violence sur le corps, sur les zones génitale et anale.
faire préciser s'il y a eu une toilette ou un changement de vêtements.
noter toutes les plaintes de la victime.
photographier les traces de coups (pour la justice), si la victime est d'accord.
Examen de l'hymen, en écartant les grande lèvres et en faisant pousser.
chez la jeune fille, on peut déplisser l'hymen avec une sonde à ballonnet.
un hymen élastique peut rester intact après une pénétration.
Savoir que la plupart des victimes ne présentent aucune lésion traumatique:
l'absence de preuve peut aggraver le sentiment de culpabilité de la victime.
Interrogation:
sur la protection par une contraception ou sur la prise de toxiques.
Evolution immédiate:
état stuporeux, stress post-traumatique.
Evolution à long terme possibilité de répercussions psychologiques:
flashback du traumatisme antérieur au cours des rapports sexuels.
troubles anxieux.
frigidité.
sentiment de dévalorisation.
dépression nerveuse.
agressivité.
dépendance à l'alcool ou à une drogue.
intestin irritable.
douleurs pelviennes chroniques.
troubles des conduites alimentaires.
Examens complémentaires:
Recherche de spermatozoïdes dans le vagin, sur l'anus, dans la bouche:
le délai pour effectuer un prélèvement est de 24 heures après l'agression.
après le prélèvement, congeler les lames à -20°.
faire appel aux autorités pour placer tous ces prélèvements sous scellés.
le linge portant des traces de sperme ou de sang sera congelé à -20°.
tous les prélèvements seront étiquetés et datés.
la police ou la gendarmerie assureront la conservation des prélèvements.
Faire aussi un prélèvement bactériologique sur les parties génitales:
pour la recherche de gonocoque et la recherche de Chlamydia.
Faire un prélèvement de sang qui servira de témoin pour:
la sérologie de la syphilis.
la sérologie du VIH.
la sérologie de l'hépatite B.
le dosage des bêta-HCG (tube EDTA), chez une femme sans contraception.
un dosage de psychotropes ou de produits toxiques.
une alcoolémie.
Il faudra refaire un test de grossesse à J 10.
Et refaire les prélèvements sanguin de contrôle à J 90.
Causes et corrélations:
Tous les agresseurs sexuels ne relèvent pas de la psychiatrie.
Certains cas sont liés aux troubles de la personnalité.
D'autres cas sont circonstanciels.
Certains cas ne laissent pas de doute:
un agresseur violent qui considère la femme sans empathie, comme un objet.
D'autres cas sont en zone grise:
l'homme a un passé exemplaire, il respecte les femmes.
mais il a trop bu, ou il a un mouvement impulsif inhabituel.
il confond femme séduisante et femme séductrice.
elle dit non, mais un non sans conviction, sans geste d'opposition.
Prévention:
Education des garçons par les parents:
dans une société où la violence est banalisée.
Education des jeunes filles:
pour évaluer les risques d'agression.
pour surmonter les barrières émotionnelles en cas de danger.
pour pouvoir se défendre par la parole et physiquement.
pour oser parler au médecin lorsqu'elles ont été agressées.
Faire semblant de connaître l'agresseur:
uriner et dire: ''Il y a longtemps que je ne t'avais pas vu, comment vas-tu ?'' Etc.
c'est parfois suffisant pour déstabiliser l'agresseur.
Traitement de l'agresseur:
pour prévenir de nouvelles agressions.
Préservatif antiviol Rape axe:
c'est un appareil pourvu de lames de rasoir placé dans le vagin:
il n'y a pas d'obstacle à la pénétration, mais blessure au 1er retour du pénis.
c'est une arme à double tranchant puisque l'agresseur est sérieusement blessé:
il faut que la victime prouve le non consentement et la légitime défense.
s'il s'agit d'une blessure intentionnelle, la femme violée peut être coupable.
la victime doit se mettre immédiatement en sécurité:
pour éviter une vengeance, pendant que l'agresseur regarde ses blessures.
Dépistage:
En présence de troubles fonctionnels, poser une question sur la violence:
"avez-vous subi des violences physiques, morales ou sexuelles ?"
Orientation thérapeutique:
Traiter les conséquences médicales possibles:
chez une femme sans contraception:
proposer une contraception d'urgence.
excepté chez une femme qui était enceinte avant l'agression.
traitement préventif d'une IST:
surtout si l'agresseur est inconnu.
un traitement contre le SIDA peut être envisagé suivant le statut de l'agresseur:
si l'agresseur n'est pas connu proposer la prophylaxie post-exposition VIH.
ou consultation chez l'infectiologue référent VIH.
prévention d'une hépatite B chez un sujet non vacciné:
injection d'immunoglobulines anti HBs.
et vaccin contre l'hépatite B, sur un autre site du corps.
il peut joindre des photographies de lésions s'il a l'accord de la victime.
Conseiller un suivi psychologique:
la victime a besoin d'empathie.
elle doit être déculpabilisée.
elle doit comprendre que ce scénario ne devait pas la concerner.
thérapie cognitive et comportementale.
une prise en charge adaptée limitera les séquelles psychosomatiques.
il faut que la victime en soit informée.
conseiller à la victime d'adhérer à une association d'aide aux victimes.
Certificat médical:
dans lequel le médecin devra décrire tout ce qui a été constaté.
ce certificat précisera la durée de l'incapacité totale de travail pénale.
ne jamais écrire qu'il y a eu viol, c'est le travail des magistrats.
Je soussigné, Dr ... , certifie avoir examiné à sa demande une personne
qui dit se nommer M ..., et qui m'a déclaré avoir été victime de violences
sexuelles avec pénétration (vaginale, rectale, buccale) survenue le ...
à .... heure. La victime déclare ..... (rapporter les détails décrits par la
victime)
J'ai constaté les lésions suivantes: ...
Des prélèvements ont été effectués et placés sous scellés.
L'incapacité totale de travail est de ....
Certificat établi à la demande de l'intéressé(e) le ... et remis en main propre
pour servir et valoir ce que de droit.
date ...... heure ........ signature .......
Destination du certificat médical:
il est remis au patient s'il est demandé par le patient.
à l'officier de police judiciaire s'il est demandé par ordre de réquisition.
mais le médecin doit conserver une copie.
Dépôt d'une plainte:
pour une victime adulte en pleine possession de ses moyens:
conseiller à la victime de se porter partie civile.
généralement l'agresseur est connu de la victime.
la plainte sera remise au commissaire, au gendarme ou au procureur.
le médecin peut déposer lui-même la plainte avec accord de la victime.
frais judiciaires, d'expertises, d'avocat sont à la charge du plaignant.
les patients ayant des revenus modestes demanderont une Aide Judiciaire.
une victime peut déclarer au ministère de l'intérieur toute violence sexuelle:
https://www.service-public.fr/cmi
pour une victime qui est une "personne vulnérable":
cas d'un mineur de moins de 15 ans, son consentement n'est pas valable.
c'est aussi le cas d'une victime handicapée ou avec une déficience mentale.
le médecin doit informer le Procureur de la République (article 222-14).
dans ce cas l'accord de la victime n'est pas nécessaire.
le médecin doit signaler les viols, les tentatives de viols et les incestes.
il ne peut être poursuivi pour violation du secret professionnel.
une plainte, même pour des faits anciens, permet:
de respecter la loi.
d'éviter de nouveaux agissements de l'agresseur.
de soulager la souffrance de la victime.
Conséquences juridiques:
le jugement se fait en Cours d'Assise:
la sanction peut être une peine de réclusion de 15 à 20 ans.
la victime pourra demander des dommages et intérêts:
à l'agresseur, s'il est connu.
si non, à la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction, (CIVI).
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/guide_enrichi_des_victimes.pdf
le juge peut demander une injonction de soins pour l'agresseur:
il peut peut demander à l'agresseur de faire un test du VIH.
il peut demander un traitement hormonal pour réduire l'excitation sexuelle.
l'injonction de soins peut être décidée en l'absence de trouble psychiatrique.
En cas de difficulté:
appeler le service de Médecine Légale du Centre Hospitalier Universitaire:
http://social-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/medecine-legale/article/la-medecine-legale
il assure une permanence 24 heures sur 24.
La loi: Tout acte de pénétration sexuelle, qu'elle soit vaginale, anale, orale, manuelle ou avec des objets est un viol lorsqu'il est commis par violence, contrainte, menace ou surprise. L'acte peut concerner une femme, un homme, un enfant ; il peut s'agir d'un viol extrafamilial, d'un viol incestueux ou d'un viol conjugal. Le viol est un crime jugé aux assises. La prescription est de 20 ans. Dans les cas de viol sur mineur commis par un ascendant (inceste), la prescription de 20 ans se compte à partir de la majorité. Les autres agressions sexuelles commises dans les mêmes conditions (caresses, attouchements, masturbation, tentative de viol sans pénétration, prise de photo ou visionnage de photo ou de film pornographique sous la contrainte, ..) sont des délits, passibles du tribunal correctionnel. Ils sont prescrits au bout de trois ans. La majorité sexuelle est fixée à 15 ans, un adulte peut avoir des relations sexuelles avec un sujet de plus de 15 ans à condition qu'il ne soit pas en position d'influence sur lui, auquel cas il s'agirait d'un détournement de mineur. En cas de lien hiérarchique (professeur - élève), la majorité est fixée à 18 ans. Pour les prostituées l'âge minimum est 18 ans. Toute agression sexuelle commise sur un mineur de moins de 15 ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, est une circonstance aggravante. Depuis 2006, l'âge légal pour le mariage des filles est passé de 15 ans à 18 ans. La loi du 2 décembre 2005 permet de traiter les agresseurs sexuels avec une association de médicaments qui inhibe leur libido: Androcur et Enantone. Le tribunal peut proposer à l'agresseur le maintien en rétention ou la castration chimique. La castration chimique ne peut être imposée, elle nécessite l'accord du sujet.
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VIOL ou TENTATIVE de VIOL chez la femme
Agression sexuelle = atteinte sexuelle commise par menace, contrainte ou surprise
L'agression sexuelle n'est pas un viol s'il n'y a pas pénétration.
Une femme sur 10 a été violée ou le sera au cours de sa vie
Définition:
La notion de viol implique l'idée de pénétration d'un organe sexuel ou d'un objet:
dans le vagin, dans l'anus ou dans la bouche,
par violence, par contrainte ou par surprise.
Le viol conjugal est reconnu alors que la notion de devoir conjugal a disparu.
X faire la différence entre une agression sexuelle et un viol.
Première rencontre avec la victime:
Recevoir la victime avec empathie, la rassurer:
le médecin ne doit pas refuser de recevoir la victime.
s'il n'assure pas l'examen il doit l'orienter sur le service de médecine légale.
il devra téléphoner au service pour avoir la certitude que le lien sera établi.
la victime ne devra pas faire de toilette ni changer ses vêtements.
Historique:
demander à la victime de décrire les circonstances de l'agression.
Situation gynécologique:
relever la date des dernières règles, et la date du dernier rapport consenti.
faire préciser à la victime si elle est sous contraception.
Rechercher l'éventualité d'une soumission chimique:
réveil sans souvenir de ce qui s'est passé dans les heures précédentes.
produits: benzodiazépine, somnifère, hydroxyzine, gamma-hydroxy-butyrate, ..
Evaluer le retentissement psychologique.
Expliquer à la victime la procédure conseillée:
un examen médical, fait en présence, ou non, d'une personne de son choix.
des examens complémentaires.
un certificat médical de constatation.
un traitement éventuel contre les conséquences de l'agression.
le dépôt d'une plainte.
X se méfier des fausses allégations d'abus sexuel pour justifier une grossesse.
X se méfier des sectes provoquant des faux souvenirs induits par suggestion.
Clinique:
La victime peut être accompagnée d'une personne de son choix:
si la victime est un mineur, il faut l'examiner en présence d'un tiers.
Relever les signes de violence sur le corps, sur les zones génitale et anale.
faire préciser s'il y a eu une toilette ou un changement de vêtements.
noter toutes les plaintes de la victime.
photographier les traces de coups (pour la justice), si la victime est d'accord.
Examen de l'hymen, en écartant les grande lèvres et en faisant pousser.
chez la jeune fille, on peut déplisser l'hymen avec une sonde à ballonnet.
un hymen élastique peut rester intact après une pénétration.
Savoir que la plupart des victimes ne présentent aucune lésion traumatique:
l'absence de preuve peut aggraver le sentiment de culpabilité de la victime.
Interrogation:
sur la protection par une contraception ou sur la prise de toxiques.
Evolution immédiate:
état stuporeux, stress post-traumatique.
Evolution à long terme possibilité de répercussions psychologiques:
flashback du traumatisme antérieur au cours des rapports sexuels.
troubles anxieux.
frigidité.
sentiment de dévalorisation.
dépression nerveuse.
agressivité.
dépendance à l'alcool ou à une drogue.
intestin irritable.
douleurs pelviennes chroniques.
troubles des conduites alimentaires.
Examens complémentaires:
Recherche de spermatozoïdes dans le vagin, sur l'anus, dans la bouche:
le délai pour effectuer un prélèvement est de 24 heures après l'agression.
après le prélèvement, congeler les lames à -20°.
faire appel aux autorités pour placer tous ces prélèvements sous scellés.
le linge portant des traces de sperme ou de sang sera congelé à -20°.
tous les prélèvements seront étiquetés et datés.
la police ou la gendarmerie assureront la conservation des prélèvements.
Faire aussi un prélèvement bactériologique sur les parties génitales:
pour la recherche de gonocoque et la recherche de Chlamydia.
Faire un prélèvement de sang qui servira de témoin pour:
la sérologie de la syphilis.
la sérologie du VIH.
la sérologie de l'hépatite B.
le dosage des bêta-HCG (tube EDTA), chez une femme sans contraception.
un dosage de psychotropes ou de produits toxiques.
une alcoolémie.
Il faudra refaire un test de grossesse à J 10.
Et refaire les prélèvements sanguin de contrôle à J 90.
Causes et corrélations:
Tous les agresseurs sexuels ne relèvent pas de la psychiatrie.
Certains cas sont liés aux troubles de la personnalité.
D'autres cas sont circonstanciels.
Certains cas ne laissent pas de doute:
un agresseur violent qui considère la femme sans empathie, comme un objet.
D'autres cas sont en zone grise:
l'homme a un passé exemplaire, il respecte les femmes.
mais il a trop bu, ou il a un mouvement impulsif inhabituel.
il confond femme séduisante et femme séductrice.
elle dit non, mais un non sans conviction, sans geste d'opposition.
Prévention:
Education des garçons par les parents:
dans une société où la violence est banalisée.
Education des jeunes filles:
pour évaluer les risques d'agression.
pour surmonter les barrières émotionnelles en cas de danger.
pour pouvoir se défendre par la parole et physiquement.
pour oser parler au médecin lorsqu'elles ont été agressées.
Faire semblant de connaître l'agresseur:
uriner et dire: ''Il y a longtemps que je ne t'avais pas vu, comment vas-tu ?'' Etc.
c'est parfois suffisant pour déstabiliser l'agresseur.
Traitement de l'agresseur:
pour prévenir de nouvelles agressions.
Préservatif antiviol Rape axe:
c'est un appareil pourvu de lames de rasoir placé dans le vagin:
il n'y a pas d'obstacle à la pénétration, mais blessure au 1er retour du pénis.
c'est une arme à double tranchant puisque l'agresseur est sérieusement blessé:
il faut que la victime prouve le non consentement et la légitime défense.
s'il s'agit d'une blessure intentionnelle, la femme violée peut être coupable.
la victime doit se mettre immédiatement en sécurité:
pour éviter une vengeance, pendant que l'agresseur regarde ses blessures.
Dépistage:
En présence de troubles fonctionnels, poser une question sur la violence:
"avez-vous subi des violences physiques, morales ou sexuelles ?"
Orientation thérapeutique:
Traiter les conséquences médicales possibles:
chez une femme sans contraception:
proposer une contraception d'urgence.
excepté chez une femme qui était enceinte avant l'agression.
traitement préventif d'une IST:
surtout si l'agresseur est inconnu.
un traitement contre le SIDA peut être envisagé suivant le statut de l'agresseur:
si l'agresseur n'est pas connu proposer la prophylaxie post-exposition VIH.
ou consultation chez l'infectiologue référent VIH.
prévention d'une hépatite B chez un sujet non vacciné:
injection d'immunoglobulines anti HBs.
et vaccin contre l'hépatite B, sur un autre site du corps.
il peut joindre des photographies de lésions s'il a l'accord de la victime.
Conseiller un suivi psychologique:
la victime a besoin d'empathie.
elle doit être déculpabilisée.
elle doit comprendre que ce scénario ne devait pas la concerner.
thérapie cognitive et comportementale.
une prise en charge adaptée limitera les séquelles psychosomatiques.
il faut que la victime en soit informée.
conseiller à la victime d'adhérer à une association d'aide aux victimes.
Certificat médical:
dans lequel le médecin devra décrire tout ce qui a été constaté.
ce certificat précisera la durée de l'incapacité totale de travail pénale.
ne jamais écrire qu'il y a eu viol, c'est le travail des magistrats.
Je soussigné, Dr ... , certifie avoir examiné à sa demande une personne
qui dit se nommer M ..., et qui m'a déclaré avoir été victime de violences
sexuelles avec pénétration (vaginale, rectale, buccale) survenue le ...
à .... heure. La victime déclare ..... (rapporter les détails décrits par la
victime)
J'ai constaté les lésions suivantes: ...
Des prélèvements ont été effectués et placés sous scellés.
L'incapacité totale de travail est de ....
Certificat établi à la demande de l'intéressé(e) le ... et remis en main propre
pour servir et valoir ce que de droit.
date ...... heure ........ signature .......
Destination du certificat médical:
il est remis au patient s'il est demandé par le patient.
à l'officier de police judiciaire s'il est demandé par ordre de réquisition.
mais le médecin doit conserver une copie.
Dépôt d'une plainte:
pour une victime adulte en pleine possession de ses moyens:
conseiller à la victime de se porter partie civile.
généralement l'agresseur est connu de la victime.
la plainte sera remise au commissaire, au gendarme ou au procureur.
le médecin peut déposer lui-même la plainte avec accord de la victime.
frais judiciaires, d'expertises, d'avocat sont à la charge du plaignant.
les patients ayant des revenus modestes demanderont une Aide Judiciaire.
une victime peut déclarer au ministère de l'intérieur toute violence sexuelle:
https://www.service-public.fr/cmi
pour une victime qui est une "personne vulnérable":
cas d'un mineur de moins de 15 ans, son consentement n'est pas valable.
c'est aussi le cas d'une victime handicapée ou avec une déficience mentale.
le médecin doit informer le Procureur de la République (article 222-14).
dans ce cas l'accord de la victime n'est pas nécessaire.
le médecin doit signaler les viols, les tentatives de viols et les incestes.
il ne peut être poursuivi pour violation du secret professionnel.
une plainte, même pour des faits anciens, permet:
de respecter la loi.
d'éviter de nouveaux agissements de l'agresseur.
de soulager la souffrance de la victime.
Conséquences juridiques:
le jugement se fait en Cours d'Assise:
la sanction peut être une peine de réclusion de 15 à 20 ans.
la victime pourra demander des dommages et intérêts:
à l'agresseur, s'il est connu.
si non, à la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction, (CIVI).
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/guide_enrichi_des_victimes.pdf
le juge peut demander une injonction de soins pour l'agresseur:
il peut peut demander à l'agresseur de faire un test du VIH.
il peut demander un traitement hormonal pour réduire l'excitation sexuelle.
l'injonction de soins peut être décidée en l'absence de trouble psychiatrique.
En cas de difficulté:
appeler le service de Médecine Légale du Centre Hospitalier Universitaire:
http://social-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/medecine-legale/article/la-medecine-legale
il assure une permanence 24 heures sur 24.
La loi: Tout acte de pénétration sexuelle, qu'elle soit vaginale, anale, orale, manuelle ou avec des objets est un viol lorsqu'il est commis par violence, contrainte, menace ou surprise. L'acte peut concerner une femme, un homme, un enfant ; il peut s'agir d'un viol extrafamilial, d'un viol incestueux ou d'un viol conjugal. Le viol est un crime jugé aux assises. La prescription est de 20 ans. Dans les cas de viol sur mineur commis par un ascendant (inceste), la prescription de 20 ans se compte à partir de la majorité. Les autres agressions sexuelles commises dans les mêmes conditions (caresses, attouchements, masturbation, tentative de viol sans pénétration, prise de photo ou visionnage de photo ou de film pornographique sous la contrainte, ..) sont des délits, passibles du tribunal correctionnel. Ils sont prescrits au bout de trois ans. La majorité sexuelle est fixée à 15 ans, un adulte peut avoir des relations sexuelles avec un sujet de plus de 15 ans à condition qu'il ne soit pas en position d'influence sur lui, auquel cas il s'agirait d'un détournement de mineur. En cas de lien hiérarchique (professeur - élève), la majorité est fixée à 18 ans. Pour les prostituées l'âge minimum est 18 ans. Toute agression sexuelle commise sur un mineur de moins de 15 ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, est une circonstance aggravante. Depuis 2006, l'âge légal pour le mariage des filles est passé de 15 ans à 18 ans. La loi du 2 décembre 2005 permet de traiter les agresseurs sexuels avec une association de médicaments qui inhibe leur libido: Androcur et Enantone. Le tribunal peut proposer à l'agresseur le maintien en rétention ou la castration chimique. La castration chimique ne peut être imposée, elle nécessite l'accord du sujet.
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