AFFECTIONS DE LONGUE DUREE
L'exonération du ticket modérateur apparaît en clair sur la carte vitale
Mais l'exonération ALD 30 n'apparait pas pour "sévices sexuels"
30 affections ALD: article L. 322-3 3 du CSS
Affections hors liste (EXC): article L. 322-3 4 du CSS
Polypathologie invalidante: article R. 71-4-1 RICP
Enfants et adolescents atteints de handicap: article L. 322-3 6 du CSS
Stérilité: article L. 322-3 12 du CSS
Soins aux mineurs victimes de sévices sexuels: article L. 322-3 15 du CSS
Liste des 30 ALD:
-1 Accident vasculaire cérébral.
-2 Aplasies médullaires.
-3 Artériopathies chroniques.
-4 Bilharziose compliquée.
-5 Insuffisance cardiaque.
-6 Hépatopathies et cirrhoses.
-7 Déficit immunitaire.
-8 Diabète.
-9 Affections neurologiques et musculaire. Epilepsie.
-10 Hémoglobinopathies.
-11 Hémophilies
-12 (l'hypertension artérielle sévère a été supprimée des ALD)
-13 Maladie coronaire.
-14 Insuffisance respiratoire chronique grave.
-15 Maladie d'Alzheimer et autres démences.
-16 Maladie de Parkinson.
-17 Maladies métaboliques héréditaires. MMH.
-18 Mucoviscidose.
-19 Néphropathie grave.
-20 Paraplégie.
-21 Périartérite noueuse, lupus, sclérodermie.
-22 Polyarthrite rhumatoïde évolutive.
-23 Affections psychiatriques trouble bipolaire, schizophrénie, ..).
-24 Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn.
-25 Sclérose en plaques.
-26 Scoliose structurale évolutive.
-27 Spondylarthrite grave.
-28 Suites de transplantation d'organe.
-29 Tuberculose active, lèpre.
-30 Tumeurs malignes.
Nouvelle réglementation:
Les nouveaux entrants en ALD seront régis par les décrets du 19 - 1 - 2011.
La liste reste identique mais les critères d'admission sont modifiés.
La durée de prise en charge à 100% est limitée à 2 ans ou 5 ans.
Elle peut être prise en charge au delà pour un suivi clinique régulier:
essentiellement pour les cancers ou les hépatites.
AFFECTIONS DE LONGUE DUREE
L'exonération du ticket modérateur apparaît en clair sur la carte vitale
Mais l'exonération ALD 30 n'apparait pas pour "sévices sexuels"
30 affections ALD: article L. 322-3 3 du CSS
Affections hors liste (EXC): article L. 322-3 4 du CSS
Polypathologie invalidante: article R. 71-4-1 RICP
Enfants et adolescents atteints de handicap: article L. 322-3 6 du CSS
Stérilité: article L. 322-3 12 du CSS
Soins aux mineurs victimes de sévices sexuels: article L. 322-3 15 du CSS
Liste des 30 ALD:
-1 Accident vasculaire cérébral.
-2 Aplasies médullaires.
-3 Artériopathies chroniques.
-4 Bilharziose compliquée.
-5 Insuffisance cardiaque.
-6 Hépatopathies et cirrhoses.
-7 Déficit immunitaire.
-8 Diabète.
-9 Affections neurologiques et musculaire. Epilepsie.
-10 Hémoglobinopathies.
-11 Hémophilies
-12 (l'hypertension artérielle sévère a été supprimée des ALD)
-13 Maladie coronaire.
-14 Insuffisance respiratoire chronique grave.
-15 Maladie d'Alzheimer et autres démences.
-16 Maladie de Parkinson.
-17 Maladies métaboliques héréditaires. MMH.
-18 Mucoviscidose.
-19 Néphropathie grave.
-20 Paraplégie.
-21 Périartérite noueuse, lupus, sclérodermie.
-22 Polyarthrite rhumatoïde évolutive.
-23 Affections psychiatriques trouble bipolaire, schizophrénie, ..).
-24 Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn.
-25 Sclérose en plaques.
-26 Scoliose structurale évolutive.
-27 Spondylarthrite grave.
-28 Suites de transplantation d'organe.
-29 Tuberculose active, lèpre.
-30 Tumeurs malignes.
Nouvelle réglementation:
Les nouveaux entrants en ALD seront régis par les décrets du 19 - 1 - 2011.
La liste reste identique mais les critères d'admission sont modifiés.
La durée de prise en charge à 100% est limitée à 2 ans ou 5 ans.
Elle peut être prise en charge au delà pour un suivi clinique régulier:
essentiellement pour les cancers ou les hépatites.