MALTRAITANCE de la PERSONNE AGEE
La loi :
- La violence sur personne âgée est passible d'une amende et d'une peine de
prison pouvant aller jusqu'à 30 ans.
- Quiconque a connaissance de maltraitance du vieillard doit en informer les
autorités judiciaires ou administratives sous peine d'une amende et d'une
peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans.
Modalités:
Violences psychologiques:
menaces, insultes, cruauté mentale, isolement, infantilisation,
privation de visites, privation de courrier, violation de l'intimité.
interdiction de sortir à une personne majeure vulnérable.
chantage affectif, menace d'abandon.
Violences financières:
privation de la maîtrise des ressources, détournement de pension.
captation d'héritage, vol, abus de faiblesse, escroquerie.
utilisation abusive de procurations.
démarchages commerciaux abusifs, exigence de pourboire.
Violences civiques:
privation des pièces d'identité, contraintes sur le choix du vote.
tutelle abusive.
Violences physiques:
coups, blessures, brûlures, sévices sexuels, meurtre.
placement abusif, ligotage, enfermement.
Violences thérapeutiques:
gavage alimentaire.
privation de médicaments, excès de neuroleptiques.
meurtre par surdosage d'insuline.
Négligence de soins:
absence de nursing, d'aide au lever, privation de nourriture, abandon.
environnement ne respectant pas un minimum de confort et d'hygiène.
Séparation imposée du conjoint:
avec impossibilité de rencontre entre les conjoints.
Escroqueries directement ou par Internet:
signature de contrat abusif, demande des références de carte bancaire, ..
Silence de la victime:
pour éviter les représailles.
pour éviter la perte des liens familiaux qui restent.
par ignorance de la loi.
X mais vérifier ce que dit la personne âgée, un délire est toujours possible.
Causes favorisantes:
Du côté du maltraité:
le grand âge, supérieur à 75 ans.
la dépendance physique.
les troubles du comportement.
le déficit cognitif.
les troubles de la parole, la difficulté à s'exprimer.
les troubles sphinctériens.
les conflits familiaux.
les sujets disposant de biens ou de ressources financières.
la victime très attachée au maltraitant ne se plaint pas par peur de la rupture.
Du côté du maltraitant:
pas de gratification affective pour les soins à la personne âgée.
pas de gratification financière pour les soins donnés.
durée excessivement longue d'une prise en charge de la personne âgée.
cumul de charges avec épuisement.
impréparation aux soins d'un malade, manque de compétences.
personnalité perverse, alcoolisme.
problèmes financiers.
refus d'une aide extérieure.
Du côté de l'environnement:
isolement social dans un habitat inadapté.
confinement au domicile, sans témoins.
institution fermée.
Prévention:
Faire un audit avant une entrée en institution, avec un inventaire des biens.
Désigner une personne de confiance qui rende des comptes à la famille.
Connaître la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs.
Orientation thérapeutique:
Comportement avec le patient:
le patient sera examiné seul pour le mettre en confiance.
le médecin ne devra pas être un complice de la maltraitance.
faire des photos et des radiographies des lésions physiques.
prendre le temps d'écouter.
le maltraité ne demande souvent que d'être écouté et d'y voir plus clair.
situer la personne âgée dans sa constellation familiale.
Comportement avec la famille:
parler à la famille avant que la situation ne devienne irréversible.
évaluer l'épreuve pour l'entourage.
chercher dans la famille celui qui n'approuve pas les actes de maltraitance.
groupes de parole.
proposer un infirmier ou une aide à domicile pour alléger le travail de la famille.
placement du patient dans une institution pour que la famille puisse se reposer.
Etayer la suspicion de maltraitance:
tâcher d'obtenir une certitude.
intervention d'une assistante sociale pour le patient à domicile.
demander conseil à un centre d'écoute comme ALMA dans le département.
hospitalisation pour un "bilan de santé" ou pour évaluer le risque.
l'hospitalisation peut aussi avoir pour but d'éloigner la victime de l'agresseur.
Protection juridique:
devant un risque d'abus financier, demander une sauvegarde de justice:
en attente de mise en curatelle ou en tutelle.
en sachant que la tutelle est une violence si elle n'est pas justifiée.
Signalement d'une maltraitance:
au médecin coordonnateur de l'EHPAD.
au chef de service du Centre hospitalier.
à l'ARS.
c'est au médecin à informer le Procureur de la République:
"si la personne qui subit des sévices n'est pas en mesure de se protéger"
le médecin est libéré du secret médical: loi du 2-janv-2004 Art.-CP 226-14.
si la victime a des troubles mentaux son accord n'est pas nécessaire.
mais si la victime est saine d'esprit il faut obtenir son accord.
un membre de la famille ou un proche peut également signaler le cas:
à la gendarmerie.
à la police.
ou au Tribunal Judiciaire.
voir le site: http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/exercer-ses-droits/en-cas-de-maltraitance
Faire un certificat descriptif:
ce certificat doit:
décrire avec précision toutes les lésions observées.
et mentionner la durée de l'incapacité totale de travail.
il sera remis:
en main propre au patient maltraité, si celui-ci est sain d'esprit.
ou, en cas de réquisition du médecin, à l'autorité requérante.
MALTRAITANCE de la PERSONNE AGEE
La loi :
- La violence sur personne âgée est passible d'une amende et d'une peine de
prison pouvant aller jusqu'à 30 ans.
- Quiconque a connaissance de maltraitance du vieillard doit en informer les
autorités judiciaires ou administratives sous peine d'une amende et d'une
peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans.
Modalités:
Violences psychologiques:
menaces, insultes, cruauté mentale, isolement, infantilisation,
privation de visites, privation de courrier, violation de l'intimité.
interdiction de sortir à une personne majeure vulnérable.
chantage affectif, menace d'abandon.
Violences financières:
privation de la maîtrise des ressources, détournement de pension.
captation d'héritage, vol, abus de faiblesse, escroquerie.
utilisation abusive de procurations.
démarchages commerciaux abusifs, exigence de pourboire.
Violences civiques:
privation des pièces d'identité, contraintes sur le choix du vote.
tutelle abusive.
Violences physiques:
coups, blessures, brûlures, sévices sexuels, meurtre.
placement abusif, ligotage, enfermement.
Violences thérapeutiques:
gavage alimentaire.
privation de médicaments, excès de neuroleptiques.
meurtre par surdosage d'insuline.
Négligence de soins:
absence de nursing, d'aide au lever, privation de nourriture, abandon.
environnement ne respectant pas un minimum de confort et d'hygiène.
Séparation imposée du conjoint:
avec impossibilité de rencontre entre les conjoints.
Escroqueries directement ou par Internet:
signature de contrat abusif, demande des références de carte bancaire, ..
Silence de la victime:
pour éviter les représailles.
pour éviter la perte des liens familiaux qui restent.
par ignorance de la loi.
X mais vérifier ce que dit la personne âgée, un délire est toujours possible.
Causes favorisantes:
Du côté du maltraité:
le grand âge, supérieur à 75 ans.
la dépendance physique.
les troubles du comportement.
le déficit cognitif.
les troubles de la parole, la difficulté à s'exprimer.
les troubles sphinctériens.
les conflits familiaux.
les sujets disposant de biens ou de ressources financières.
la victime très attachée au maltraitant ne se plaint pas par peur de la rupture.
Du côté du maltraitant:
pas de gratification affective pour les soins à la personne âgée.
pas de gratification financière pour les soins donnés.
durée excessivement longue d'une prise en charge de la personne âgée.
cumul de charges avec épuisement.
impréparation aux soins d'un malade, manque de compétences.
personnalité perverse, alcoolisme.
problèmes financiers.
refus d'une aide extérieure.
Du côté de l'environnement:
isolement social dans un habitat inadapté.
confinement au domicile, sans témoins.
institution fermée.
Prévention:
Faire un audit avant une entrée en institution, avec un inventaire des biens.
Désigner une personne de confiance qui rende des comptes à la famille.
Connaître la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs.
Orientation thérapeutique:
Comportement avec le patient:
le patient sera examiné seul pour le mettre en confiance.
le médecin ne devra pas être un complice de la maltraitance.
faire des photos et des radiographies des lésions physiques.
prendre le temps d'écouter.
le maltraité ne demande souvent que d'être écouté et d'y voir plus clair.
situer la personne âgée dans sa constellation familiale.
Comportement avec la famille:
parler à la famille avant que la situation ne devienne irréversible.
évaluer l'épreuve pour l'entourage.
chercher dans la famille celui qui n'approuve pas les actes de maltraitance.
groupes de parole.
proposer un infirmier ou une aide à domicile pour alléger le travail de la famille.
placement du patient dans une institution pour que la famille puisse se reposer.
Etayer la suspicion de maltraitance:
tâcher d'obtenir une certitude.
intervention d'une assistante sociale pour le patient à domicile.
demander conseil à un centre d'écoute comme ALMA dans le département.
hospitalisation pour un "bilan de santé" ou pour évaluer le risque.
l'hospitalisation peut aussi avoir pour but d'éloigner la victime de l'agresseur.
Protection juridique:
devant un risque d'abus financier, demander une sauvegarde de justice:
en attente de mise en curatelle ou en tutelle.
en sachant que la tutelle est une violence si elle n'est pas justifiée.
Signalement d'une maltraitance:
au médecin coordonnateur de l'EHPAD.
au chef de service du Centre hospitalier.
à l'ARS.
c'est au médecin à informer le Procureur de la République:
"si la personne qui subit des sévices n'est pas en mesure de se protéger"
le médecin est libéré du secret médical: loi du 2-janv-2004 Art.-CP 226-14.
si la victime a des troubles mentaux son accord n'est pas nécessaire.
mais si la victime est saine d'esprit il faut obtenir son accord.
un membre de la famille ou un proche peut également signaler le cas:
à la gendarmerie.
à la police.
ou au Tribunal Judiciaire.
voir le site: http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/exercer-ses-droits/en-cas-de-maltraitance
Faire un certificat descriptif:
ce certificat doit:
décrire avec précision toutes les lésions observées.
et mentionner la durée de l'incapacité totale de travail.
il sera remis:
en main propre au patient maltraité, si celui-ci est sain d'esprit.
ou, en cas de réquisition du médecin, à l'autorité requérante.
