ASSURANCE MALADIE
Conditions de prise en charge:
Etre en situation régulière.
Résider en France depuis plus de 3 mois.
Activité minimale:
le nombre minimum d'heures de travail a été supprimé.
Prise en charge automatique à titre individuel à l'âge de la majorité:
l'assurance est personnelle elle est indépendante du conjoint.
à partir de 16 ans l'adhésion à la SS peut être demandée.
Les mineurs restent des ayants droits relevant de l'assurance des parents.
Remboursements:
Remboursements suivant le parcours de soins.
Suivant le taux des remboursements pour les médicaments.
Suivant que le patient est ou non en ALD.
Affection de longue durée:
Le patient doit avoir une des 30 maladies de la liste ALD.
Ou une polypathologie invalidante nécessitant des soins de plus de 6 mois.
Ecrire au médecin conseil pour la demande d'exonération avec le motif.
Le médecin conseil enverra un protocole d'accord à remplir.
Ce protocole d'accord sera rémunéré C x 2,5.
Article 324-1:
Toute affection caractérisée nécessitant des soins de plus de 6 mois.
Faire la demande au médecin conseil.
S'il y a arrêt de travail, le patient est réglé automatiquement en continu.
Si le traitement est mal suivi, la caisse peut supprimer les indemnités.
Avantage: le remboursement des transports concernant l'affection.
Intervention côtée à plus de K50:
Le traitement consécutif à l'intervention est exonéré du ticket modérateur.
Cette exemption n'est pas limitée dans le temps.
Arrêt de travail:
Voir la fiche Arrêt de travail.
Maladie longue durée:
Au delà du 6e mois et jusqu'à la fin de la 3e année.
Invalidité:
Au delà de la 3e année et sur avis de la commission d'invalidité.
Catégorie I: un travail reste possible:
la pension d'invalidité est égale à 30% du salaire des 10 meilleures années.
Catégorie. II: aucun travail n'est possible:
la pension d'invalidité est égale à 50% du salaire des 10 meilleures années.
Catégorie III: les gestes de la vie courante sont impossibles:
la pension d'invalidité est égale à 50% du salaire des 10 meilleures années.
il s'y ajoute une majoration forfaitaire pour tierce personne.
En cas de litige:
Le patient peut avoir intérêt:
à passer en préretraite avec 80% du salaire.
ou en retraite pour inaptitude après 60 ans.
Mais un inapte peut être maintenu au travail avec aménagement de poste.
Avant une décision définitive, se concerter avec:
les spécialistes qui ont suivi le malade.
le représentant des médecins au conseil d'administration de la caisse.
le médecin du travail.
Carte européenne d'assurance maladie:
Elle est individuelle et nominative.
Elle est gratuite et valable un an dans l'espace économique européen.
Elle sera délivrée par la Caisse d'Assurance Maladie dont dépend le patient.
Elle doit être demandée au moins 2 semaines avant le départ.
ASSURANCE MALADIE
Conditions de prise en charge:
Etre en situation régulière.
Résider en France depuis plus de 3 mois.
Activité minimale:
le nombre minimum d'heures de travail a été supprimé.
Prise en charge automatique à titre individuel à l'âge de la majorité:
l'assurance est personnelle elle est indépendante du conjoint.
à partir de 16 ans l'adhésion à la SS peut être demandée.
Les mineurs restent des ayants droits relevant de l'assurance des parents.
Remboursements:
Remboursements suivant le parcours de soins.
Suivant le taux des remboursements pour les médicaments.
Suivant que le patient est ou non en ALD.
Affection de longue durée:
Le patient doit avoir une des 30 maladies de la liste ALD.
Ou une polypathologie invalidante nécessitant des soins de plus de 6 mois.
Ecrire au médecin conseil pour la demande d'exonération avec le motif.
Le médecin conseil enverra un protocole d'accord à remplir.
Ce protocole d'accord sera rémunéré C x 2,5.
Article 324-1:
Toute affection caractérisée nécessitant des soins de plus de 6 mois.
Faire la demande au médecin conseil.
S'il y a arrêt de travail, le patient est réglé automatiquement en continu.
Si le traitement est mal suivi, la caisse peut supprimer les indemnités.
Avantage: le remboursement des transports concernant l'affection.
Intervention côtée à plus de K50:
Le traitement consécutif à l'intervention est exonéré du ticket modérateur.
Cette exemption n'est pas limitée dans le temps.
Arrêt de travail:
Voir la fiche Arrêt de travail.
Maladie longue durée:
Au delà du 6e mois et jusqu'à la fin de la 3e année.
Invalidité:
Au delà de la 3e année et sur avis de la commission d'invalidité.
Catégorie I: un travail reste possible:
la pension d'invalidité est égale à 30% du salaire des 10 meilleures années.
Catégorie. II: aucun travail n'est possible:
la pension d'invalidité est égale à 50% du salaire des 10 meilleures années.
Catégorie III: les gestes de la vie courante sont impossibles:
la pension d'invalidité est égale à 50% du salaire des 10 meilleures années.
il s'y ajoute une majoration forfaitaire pour tierce personne.
En cas de litige:
Le patient peut avoir intérêt:
à passer en préretraite avec 80% du salaire.
ou en retraite pour inaptitude après 60 ans.
Mais un inapte peut être maintenu au travail avec aménagement de poste.
Avant une décision définitive, se concerter avec:
les spécialistes qui ont suivi le malade.
le représentant des médecins au conseil d'administration de la caisse.
le médecin du travail.
Carte européenne d'assurance maladie:
Elle est individuelle et nominative.
Elle est gratuite et valable un an dans l'espace économique européen.
Elle sera délivrée par la Caisse d'Assurance Maladie dont dépend le patient.
Elle doit être demandée au moins 2 semaines avant le départ.