INFORMATION du PATIENT avant un acte thérapeutique
L'information:
Elle portera sur l'intégralité des risques graves, même s'ils sont exceptionnels.
Elle devra aussi porter sur les risques mineurs les plus fréquents.
Elle doit exposer à la fois les bénéfices et les risques.
Elle doit être "claire, loyale et appropriée".
Elle doit être faite dans un langage compréhensible par le patient.
Elle doit permettre au patient de donner un consentement éclairé ou un refus.
Pour un sujet non conscient, elle sera donnée à la "personne de confiance".
Toutefois un pronostic fatal ne doit être révélé qu'avec circonspection.
Exceptions:
Pour un patient qui refuse toute information:
celui-ci doit confirmer son refus par écrit.
Pour un mineur:
informer un parent ou une personne adulte désignée par le mineur.
Pour un patient sous sauvegarde de justice ou sous curatelle:
il faut obtenir le consentement du patient.
Pour un patient sous tutelle:
c'est le tuteur qui doit consentir à l'acte.
mais le médecin doit rechercher le consentement du patient.
en l'absence du tuteur le consentement du patient sous tutelle suffit.
une stérilisation chez une débile profonde est possible dans certains cas.
Pour un patient en très mauvais état de santé:
informer la personne de confiance ou un proche.
Pour une urgence:
le médecin n'a pas toujours le temps de transmettre une information.
Pour la prescription d'un placebo:
le mensonge est autorisé: ne pas dire que le "médicament" est inefficace !
Forme:
L'information sera essentiellement orale, dans un endroit calme.
Elle doit laisser au patient le temps de poser des questions.
Une information écrite peut être envisagée mais elle n'est pas suffisante.
Preuve:
Le médecin a la charge de prouver qu'il a bien donné cette information:
notes inscrites dans le dossier, courrier, remise de documents.
il doit aussi informer le patient sur les risques de la non observance.
mention sur l'ordonnance: "tel médicament présente tel inconvénient".
un écrit signé par le patient serait le moyen le plus sûr d'apporter une preuve.
éventuellement témoignages, ..
Le dossier doit renfermer les TRACES de tout ce qui a été fait et dit.
INFORMATION du PATIENT avant un acte thérapeutique
L'information:
Elle portera sur l'intégralité des risques graves, même s'ils sont exceptionnels.
Elle devra aussi porter sur les risques mineurs les plus fréquents.
Elle doit exposer à la fois les bénéfices et les risques.
Elle doit être "claire, loyale et appropriée".
Elle doit être faite dans un langage compréhensible par le patient.
Elle doit permettre au patient de donner un consentement éclairé ou un refus.
Pour un sujet non conscient, elle sera donnée à la "personne de confiance".
Toutefois un pronostic fatal ne doit être révélé qu'avec circonspection.
Exceptions:
Pour un patient qui refuse toute information:
celui-ci doit confirmer son refus par écrit.
Pour un mineur:
informer un parent ou une personne adulte désignée par le mineur.
Pour un patient sous sauvegarde de justice ou sous curatelle:
il faut obtenir le consentement du patient.
Pour un patient sous tutelle:
c'est le tuteur qui doit consentir à l'acte.
mais le médecin doit rechercher le consentement du patient.
en l'absence du tuteur le consentement du patient sous tutelle suffit.
une stérilisation chez une débile profonde est possible dans certains cas.
Pour un patient en très mauvais état de santé:
informer la personne de confiance ou un proche.
Pour une urgence:
le médecin n'a pas toujours le temps de transmettre une information.
Pour la prescription d'un placebo:
le mensonge est autorisé: ne pas dire que le "médicament" est inefficace !
Forme:
L'information sera essentiellement orale, dans un endroit calme.
Elle doit laisser au patient le temps de poser des questions.
Une information écrite peut être envisagée mais elle n'est pas suffisante.
Preuve:
Le médecin a la charge de prouver qu'il a bien donné cette information:
notes inscrites dans le dossier, courrier, remise de documents.
il doit aussi informer le patient sur les risques de la non observance.
mention sur l'ordonnance: "tel médicament présente tel inconvénient".
un écrit signé par le patient serait le moyen le plus sûr d'apporter une preuve.
éventuellement témoignages, ..
Le dossier doit renfermer les TRACES de tout ce qui a été fait et dit.