CONGE LONGUE MALADIE
Bénéficiaires:
Fonctionnaires de l'Etat.
Agents de collectivités territoriales.
Agents hospitaliers.
Conditions:
Maladie invalidante:
qui nécessite des soins prolongés.
et qui est incompatible avec la poursuite des fonctions du salarié.
Le congé maladie est de 3 ans au maximum:
Le congé maladie est attribué par périodes de 3 à 6 mois.
Formalités:
Un premier certificat pour l'administration, sans préciser le diagnostic.
Le 2e avec un dossier médical au Comité Médical de l'ARS du département.
A l'issue du congé longue maladie:
Reprise des fonctions après avis du Comité Médical.
Ou inaptitude temporaire.
Ou reclassement dans un autre emploi.
Ou inaptitude définitive et admission à la retraite.
En cas de litige:
Prendre conseil auprès du médecin du travail de l'administration concernée.
**********************************************************************************************
CONGE MALADIE LONGUE DUREE
Attribué pour 5 maladies:, il fait suite à un congé maladie ordinaire pendant 1 an:
tuberculose.
maladie mentale.
cancer.
polio.
Sida.
Il est accordé par le Comité Médical:
par périodes de 3 à 6 mois.
Il ne peut excéder:
5 ans pour une maladie professionnelle.
8 ans pour une maladie non professionnelle.
A l'issue du congé:
reprise de travail après avis d'un comité d'experts.
ou reclassement.
ou mi-temps thérapeutique.
ou mise en disponibilité.
CONGE LONGUE MALADIE
Bénéficiaires:
Fonctionnaires de l'Etat.
Agents de collectivités territoriales.
Agents hospitaliers.
Conditions:
Maladie invalidante:
qui nécessite des soins prolongés.
et qui est incompatible avec la poursuite des fonctions du salarié.
Le congé maladie est de 3 ans au maximum:
Le congé maladie est attribué par périodes de 3 à 6 mois.
Formalités:
Un premier certificat pour l'administration, sans préciser le diagnostic.
Le 2e avec un dossier médical au Comité Médical de l'ARS du département.
A l'issue du congé longue maladie:
Reprise des fonctions après avis du Comité Médical.
Ou inaptitude temporaire.
Ou reclassement dans un autre emploi.
Ou inaptitude définitive et admission à la retraite.
En cas de litige:
Prendre conseil auprès du médecin du travail de l'administration concernée.
**********************************************************************************************
CONGE MALADIE LONGUE DUREE
Attribué pour 5 maladies:, il fait suite à un congé maladie ordinaire pendant 1 an:
tuberculose.
maladie mentale.
cancer.
polio.
Sida.
Il est accordé par le Comité Médical:
par périodes de 3 à 6 mois.
Il ne peut excéder:
5 ans pour une maladie professionnelle.
8 ans pour une maladie non professionnelle.
A l'issue du congé:
reprise de travail après avis d'un comité d'experts.
ou reclassement.
ou mi-temps thérapeutique.
ou mise en disponibilité.