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CONGE LONGUE MALADIE

 

Bénéficiaires:

Fonctionnaires de l'Etat.

Agents de collectivités territoriales.

Agents hospitaliers.

 

Conditions:

Maladie invalidante:

      qui nécessite des soins prolongés.

      et qui est incompatible avec la poursuite des fonctions du salarié.

 

Le congé maladie est de 3 ans au maximum:

Le congé maladie est attribué par périodes de 3 à 6 mois.

 

Formalités:

Un premier certificat pour l'administration, sans préciser le diagnostic.

Le 2e avec un dossier médical au Comité Médical de l'ARS du département.

 

A l'issue du congé longue maladie:

Reprise des fonctions après avis du Comité Médical.

Ou inaptitude temporaire.

Ou reclassement dans un autre emploi.

Ou inaptitude définitive et admission à la retraite.

 

En cas de litige:

Prendre conseil auprès du médecin du travail de l'administration concernée.

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CONGE MALADIE LONGUE DUREE

 

Attribué pour 5 maladies:, il fait suite à un congé maladie ordinaire pendant 1 an:

      tuberculose.

      maladie mentale.

      cancer.

      polio.

      Sida.

Il est accordé par le Comité Médical:

      par périodes de 3 à 6 mois.

Il ne peut excéder:

      5 ans pour une maladie professionnelle.

      8 ans pour une maladie non professionnelle.

A l'issue du congé:

      reprise de travail après avis d'un comité d'experts.

      ou reclassement.

      ou mi-temps thérapeutique.

      ou mise en disponibilité.