PERSONNE de CONFIANCE (loi du 4 mars 2002)
Qui la désigne ?
Tout patient sain d'esprit, apte à exprimer sa volonté:
à condition que la personne de confiance accepte de jouer ce rôle.
Sujet majeur sous sauvegarde de justice ou sous curatelle:
il peut désigner une personne de confiance.
Pour un sujet dément:
si le patient est sous tutelle, la désignation n'est pas valable.
il faudrait que le patient l'ait désignée avant la mise sous tutelle.
Le juge des tutelles a le pouvoir de révoquer une personne de confiance:
celle qui avait été désignée par le patient, lorsqu'il était sain d'esprit.
Qui peut être personne de confiance ?
Toute personne majeure, un parent, un proche, ou le médecin traitant.
Un lien doit exister entre le patient et la personne de confiance.
La personne de confiance doit être unique.
Elle devra préciser son adresse, son numéro de téléphone, son mail.
Quand et comment est-elle désignée ?
La désignation de la personne de confiance est faite par écrit, avec son accord.
Au moment d'une hospitalisation pour la durée de l'hospitalisation.
Ou en dehors d'une hospitalisation pour une durée illimitée.
Cette désignation peut être révoquée à tout moment.
La personne âgée soit saine d'esprit quand elle désigne la personne de confiance.
Le médecin qui en est informé doit consigner la désignation dans son dossier.
Quelles informations peut recevoir la personne de confiance ?
Elle peut assister aux entretiens médicaux avec l'accord du patient.
Elle n'assiste pas aux examens médicaux.
Elle ne dispose pas de tous les éléments du dossier:
le secret médical reste opposable à la personne de confiance..
mais elle reçoit les informations nécessaires à ses décisions.
Quel est le rôle de la personne de confiance ?
Elle peut être une aide pour a personne âgée:
en lui donnant des conseils..
Elle peut permettre d'écarter les pressions de l'entourage:
pour un sujet qui subit une influence.
Ceci ne restreint pas l'information donnée à la famille.
sauf si le patient s'est opposé par écrit à ce que la famille soit informée.
Pour un patient qui ne peut plus exprimer sa volonté:
elle donne son avis mais sans pouvoir de décision.
la décision incombe au médecin.
elle aide le patient à comprendre la maladie et les choix thérapeutiques.
la personne de confiance est consultée en premier avant la famille.
Pour un patient en fin de vie:
elle doit donner les témoignages reçus du patient et non son propre avis.
La personne de confiance est soumise au secret professionnel.
Dans quel ordre recueillir les volontés d'un patient qui ne peut s'exprimer ?
1) les directives anticipées écrites par le patient.
2) l'avis de la personne de confiance sur les témoignages du patient.
3) l'avis de la famille, puis des proches.
PERSONNE de CONFIANCE (loi du 4 mars 2002)
Qui la désigne ?
Tout patient sain d'esprit, apte à exprimer sa volonté:
à condition que la personne de confiance accepte de jouer ce rôle.
Sujet majeur sous sauvegarde de justice ou sous curatelle:
il peut désigner une personne de confiance.
Pour un sujet dément:
si le patient est sous tutelle, la désignation n'est pas valable.
il faudrait que le patient l'ait désignée avant la mise sous tutelle.
Le juge des tutelles a le pouvoir de révoquer une personne de confiance:
celle qui avait été désignée par le patient, lorsqu'il était sain d'esprit.
Qui peut être personne de confiance ?
Toute personne majeure, un parent, un proche, ou le médecin traitant.
Un lien doit exister entre le patient et la personne de confiance.
La personne de confiance doit être unique.
Elle devra préciser son adresse, son numéro de téléphone, son mail.
Quand et comment est-elle désignée ?
La désignation de la personne de confiance est faite par écrit, avec son accord.
Au moment d'une hospitalisation pour la durée de l'hospitalisation.
Ou en dehors d'une hospitalisation pour une durée illimitée.
Cette désignation peut être révoquée à tout moment.
La personne âgée soit saine d'esprit quand elle désigne la personne de confiance.
Le médecin qui en est informé doit consigner la désignation dans son dossier.
Quelles informations peut recevoir la personne de confiance ?
Elle peut assister aux entretiens médicaux avec l'accord du patient.
Elle n'assiste pas aux examens médicaux.
Elle ne dispose pas de tous les éléments du dossier:
le secret médical reste opposable à la personne de confiance..
mais elle reçoit les informations nécessaires à ses décisions.
Quel est le rôle de la personne de confiance ?
Elle peut être une aide pour a personne âgée:
en lui donnant des conseils..
Elle peut permettre d'écarter les pressions de l'entourage:
pour un sujet qui subit une influence.
Ceci ne restreint pas l'information donnée à la famille.
sauf si le patient s'est opposé par écrit à ce que la famille soit informée.
Pour un patient qui ne peut plus exprimer sa volonté:
elle donne son avis mais sans pouvoir de décision.
la décision incombe au médecin.
elle aide le patient à comprendre la maladie et les choix thérapeutiques.
la personne de confiance est consultée en premier avant la famille.
Pour un patient en fin de vie:
elle doit donner les témoignages reçus du patient et non son propre avis.
La personne de confiance est soumise au secret professionnel.
Dans quel ordre recueillir les volontés d'un patient qui ne peut s'exprimer ?
1) les directives anticipées écrites par le patient.
2) l'avis de la personne de confiance sur les témoignages du patient.
3) l'avis de la famille, puis des proches.