ARRET DE TRAVAIL
Remplir l'imprimé "avis d'arrêt de travail":
l'arrêt de travail doit être daté du jour de l'examen et ne peut être antidaté.
l'arrêt de travail commence le matin de la date inscrite sur l'arrêt de travail.
fixer le nombre de jours sans tenir compte des jours ouvrables ou non.
Les autorisations de sorties:
le patient doit obligatoirement rester chez lui de 9h à 11h et de 14h à 16h.
y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
les sorties seront ou non permises en dehors de ces heures de présence.
sauf pour les soins ou les examens médicaux nécessitant la sortie.
ou sauf autorisation du médecin avec inscription d'une justification médicale.
un séjour en dehors du département est interdit sans l'accord de la caisse.
Envoi du certificat d'arrêt de travail:
sur le volet destiné au médecin-conseil, inscrire le motif de l'arrêt maladie.
les 2 premiers volets sont destinés à la caisse.
le 3e volet est destiné à l'employeur.
l'enveloppe envoyée à la caisse maladie portera la mention "secret médical".
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1458
le patient doit envoyer le certificat à la caisse d'assurances dans les 48 heures.
Indemnités d'arrêt de travail:
les 3 premiers jours ne sont pas indemnisés, c'est le délai de carence.
pas de délai de carence en accident du travail ou maladie professionnelle.
ensuite, l'indemnité sera de 50% du salaire brut, mais elle est plafonnée..
les droits à l'indemnité sont fonction des durées antérieures de travail.
En cas de prolongation:
celle-ci prend effet à partir de la date du certificat de prolongation.
si elle n'est pas effectuée par le même médecin, il faut en fournir la raison.
Reprise à mi-temps:
reprise de travail à mi-temps thérapeutique: c'est une tolérance des caisses.
la nécessité d'une réadaptation à l'effort peut justifier une reprise à mi-temps.
durée du mi-temps: moins de 3 mois, en attendant la reprise plein temps.
Passage en télétravail:
c'est parfois une solution qui évite un arrêt de longue durée.
car en cas d'arrêt de plus de 6 mois la reprise de travail est rare.
Arrêt pour garde d'un enfant malade:
il doit être prescrit sur papier libre.
Contrôle de l'arrêt de travail à l'initiative de l'employeur:
un employeur peut mandater un médecin pour contrôler un arrêt de travail:
celui-ci donne son avis à l'entreprise et au médecin-conseil de l'assurance.
ce contrôle doit être effectué par un organisme agréé.
En assurance maladie, un certificat n'est pas nécessaire à la reprise de travail:
mais si l'arrêt > 3 mois: le médecin conseil peut faire un examen de préreprise.
ARRET DE TRAVAIL
Remplir l'imprimé "avis d'arrêt de travail":
l'arrêt de travail doit être daté du jour de l'examen et ne peut être antidaté.
l'arrêt de travail commence le matin de la date inscrite sur l'arrêt de travail.
fixer le nombre de jours sans tenir compte des jours ouvrables ou non.
Les autorisations de sorties:
le patient doit obligatoirement rester chez lui de 9h à 11h et de 14h à 16h.
y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
les sorties seront ou non permises en dehors de ces heures de présence.
sauf pour les soins ou les examens médicaux nécessitant la sortie.
ou sauf autorisation du médecin avec inscription d'une justification médicale.
un séjour en dehors du département est interdit sans l'accord de la caisse.
Envoi du certificat d'arrêt de travail:
sur le volet destiné au médecin-conseil, inscrire le motif de l'arrêt maladie.
les 2 premiers volets sont destinés à la caisse.
le 3e volet est destiné à l'employeur.
l'enveloppe envoyée à la caisse maladie portera la mention "secret médical".
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1458
le patient doit envoyer le certificat à la caisse d'assurances dans les 48 heures.
Indemnités d'arrêt de travail:
les 3 premiers jours ne sont pas indemnisés, c'est le délai de carence.
pas de délai de carence en accident du travail ou maladie professionnelle.
ensuite, l'indemnité sera de 50% du salaire brut, mais elle est plafonnée..
les droits à l'indemnité sont fonction des durées antérieures de travail.
En cas de prolongation:
celle-ci prend effet à partir de la date du certificat de prolongation.
si elle n'est pas effectuée par le même médecin, il faut en fournir la raison.
Reprise à mi-temps:
reprise de travail à mi-temps thérapeutique: c'est une tolérance des caisses.
la nécessité d'une réadaptation à l'effort peut justifier une reprise à mi-temps.
durée du mi-temps: moins de 3 mois, en attendant la reprise plein temps.
Passage en télétravail:
c'est parfois une solution qui évite un arrêt de longue durée.
car en cas d'arrêt de plus de 6 mois la reprise de travail est rare.
Arrêt pour garde d'un enfant malade:
il doit être prescrit sur papier libre.
Contrôle de l'arrêt de travail à l'initiative de l'employeur:
un employeur peut mandater un médecin pour contrôler un arrêt de travail:
celui-ci donne son avis à l'entreprise et au médecin-conseil de l'assurance.
ce contrôle doit être effectué par un organisme agréé.
En assurance maladie, un certificat n'est pas nécessaire à la reprise de travail:
mais si l'arrêt > 3 mois: le médecin conseil peut faire un examen de préreprise.