ACCIDENT DE TRAVAIL
Conditions:
Mêmes conditions de prise en charge que pour l'assurance maladie.
Est accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail.
Si l'accident est survenu sur le trajet, la victime doit en assurer la preuve.
Le salarié doit informer l'employeur dans les 24 heures suivant l'accident.
L'employeur a un délai de 48 heures pour déclarer l'accident à l'Assurance.
L'employeur peut saisir la commission de recours pour contester l'accident.
Déclaration, le certificat initial d'accident de travail:
Ne jamais certifier que la pathologie décrite est liée à l'accident:
le médecin n'est pas le témoin de l'accident.
S'assurer de l'identité du patient:
si le médecin ne connaît pas le patient, il demandera une pièce d'identité.
Décrire les lésions avec le plus de précision possible:
mais ne décrire que ce qui peut être lié à l'accident de travail.
Les heures de présence de l'accidenté doivent être respectées pour les contrôles:
y compris les samedi, dimanche et jour férié.
les dérogations doivent être justifiées.
Le certificat initial doit être adressé à la caisse de la résidence de l'assuré:
c'est à la caisse de contester ou de réfuter l'accident de travail.
Un double doit être remis à la victime.
La déclaration de l'employeur n'est pas obligatoire pour le médecin:
s'il n'y a pas de déclaration de l'employeur, faire le certificat sur papier libre.
dans ce cas la facturation sera fournie et la consultation sera payée.
Lien de causalité:
C'est la caisse d'assurance qui statue sur le caractère professionnel de l'accident.
Le praticien peut noter une pathologie antérieure en rapport avec l'état actuel.
Indemnités journalières:
L'assureur paye l'intégrité du salaire à partir du premier jour d'arrêt.
La journée pendant laquelle a eu lieu l'accident est due par l'employeur.
Consolidation (il faudrait dire stabilisation):
Le travail peut être repris à mi-temps en attendant la consolidation.
La consolidation intervient à partir du jour où il n'y a plus aucune amélioration.
A partir de ce jour l'incapacité temporaire totale ou partielle cesse.
Elle déclenche une expertise pour la fixation de l'IPP.
Guérison:
Elle peut survenir sans qu'il y ait eu consolidation.
Elle intervient le jour où il n'y a plus de séquelle appréciable.
Le certificat médical attestera que l'accidenté est guéri.
Le dossier d'AT est ensuite archivé, il n'est jamais définitivement fermé.
Rechute:
Si un fait pathologique nouveau intervient après guérison ou consolidation:
la procédure est la même que pour l'accident initial.
Si la rechute est acceptée par le médecin conseil, les droits sont les mêmes.
Incapacité permanente partielle (IPP):
Le taux d'incapacité est déterminé par la caisse d'Assurance Maladie.
Il est fixé à partir d'un barème.
Si le taux d'incapacité est inférieur à 10%, le patient reçoit un capital forfaitaire.
Si le taux d'incapacité est supérieur à 10%, le patient reçoit une pension:
elle est fixée en fonction du taux d'incapacité et du salaire de base.
cette rente viagère est révisée périodiquement.
La contestation du taux d'IPP est possible auprès des services concernés.
En accident de travail il n'existe pas d'indemnité pour "pretium doloris".
Accident Consolidation ou non Guérison ou IPP
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ACCIDENT DE TRAVAIL
Conditions:
Mêmes conditions de prise en charge que pour l'assurance maladie.
Est accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail.
Si l'accident est survenu sur le trajet, la victime doit en assurer la preuve.
Le salarié doit informer l'employeur dans les 24 heures suivant l'accident.
L'employeur a un délai de 48 heures pour déclarer l'accident à l'Assurance.
L'employeur peut saisir la commission de recours pour contester l'accident.
Déclaration, le certificat initial d'accident de travail:
Ne jamais certifier que la pathologie décrite est liée à l'accident:
le médecin n'est pas le témoin de l'accident.
S'assurer de l'identité du patient:
si le médecin ne connaît pas le patient, il demandera une pièce d'identité.
Décrire les lésions avec le plus de précision possible:
mais ne décrire que ce qui peut être lié à l'accident de travail.
Les heures de présence de l'accidenté doivent être respectées pour les contrôles:
y compris les samedi, dimanche et jour férié.
les dérogations doivent être justifiées.
Le certificat initial doit être adressé à la caisse de la résidence de l'assuré:
c'est à la caisse de contester ou de réfuter l'accident de travail.
Un double doit être remis à la victime.
La déclaration de l'employeur n'est pas obligatoire pour le médecin:
s'il n'y a pas de déclaration de l'employeur, faire le certificat sur papier libre.
dans ce cas la facturation sera fournie et la consultation sera payée.
Lien de causalité:
C'est la caisse d'assurance qui statue sur le caractère professionnel de l'accident.
Le praticien peut noter une pathologie antérieure en rapport avec l'état actuel.
Indemnités journalières:
L'assureur paye l'intégrité du salaire à partir du premier jour d'arrêt.
La journée pendant laquelle a eu lieu l'accident est due par l'employeur.
Consolidation (il faudrait dire stabilisation):
Le travail peut être repris à mi-temps en attendant la consolidation.
La consolidation intervient à partir du jour où il n'y a plus aucune amélioration.
A partir de ce jour l'incapacité temporaire totale ou partielle cesse.
Elle déclenche une expertise pour la fixation de l'IPP.
Guérison:
Elle peut survenir sans qu'il y ait eu consolidation.
Elle intervient le jour où il n'y a plus de séquelle appréciable.
Le certificat médical attestera que l'accidenté est guéri.
Le dossier d'AT est ensuite archivé, il n'est jamais définitivement fermé.
Rechute:
Si un fait pathologique nouveau intervient après guérison ou consolidation:
la procédure est la même que pour l'accident initial.
Si la rechute est acceptée par le médecin conseil, les droits sont les mêmes.
Incapacité permanente partielle (IPP):
Le taux d'incapacité est déterminé par la caisse d'Assurance Maladie.
Il est fixé à partir d'un barème.
Si le taux d'incapacité est inférieur à 10%, le patient reçoit un capital forfaitaire.
Si le taux d'incapacité est supérieur à 10%, le patient reçoit une pension:
elle est fixée en fonction du taux d'incapacité et du salaire de base.
cette rente viagère est révisée périodiquement.
La contestation du taux d'IPP est possible auprès des services concernés.
En accident de travail il n'existe pas d'indemnité pour "pretium doloris".
Accident Consolidation ou non Guérison ou IPP
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