REFUS de SOINS par le PATIENT
Pour le Comité Consultatif National d'Ethique:
-la volonté du patient est une priorité s'il est majeur et sain d'esprit
-excepté en situation d'urgence
Refus de vaccin obligatoire chez un enfant, par sa famille:
Le médecin doit être un défenseur des intérêts de l'enfant.
Tout doit être mis en oeuvre pour convaincre la famille.
La vaccination n'a pas pour but uniquement la protection individuelle:
son objectif est aussi d'éviter une extension de la maladie.
En cas de refus provisoire:
expliquer les risques médicaux entraînés par l'absence de vaccination.
consigner ce refus sur le carnet de santé.
et faire signer une décharge aux parents en spécifiant les risques encourus.
Informer les parents des conséquences légales du refus:
non admission de l'enfant en collectivité (sauf un certificat de contre-indication).
poursuite pénale des parents en cas de conséquence grave pour l'enfant.
la conviction des parents pour motif religieux n'est pas une clause d'exemption.
En cas de refus définitif:
le médecin doit être le défenseur de l'enfant quand son intérêt est en danger.
il faut protéger l'enfant des sévices et des privations.
il est possible d'informer le Procureur de la République,
afin qu'il prenne des mesures d'assistance éducative.
un refus définitif sera considéré comme une maltraitance de l'enfant.
Autre solution plus autoritaire:
1er temps: retirer l'autorité parentale par voie judiciaire.
2e temps: faire le vaccin.
3e temps: restaurer l'autorité parentale.
Refus d'examen pour raison religieuse:
En dehors de l'urgence, une femme peut refuser d'être examinée par un homme:
elle peut choisir une femme médecin.
Mais en cas d'urgence une femme ne peut refuser un examen:
l'urgence passe en priorité.
Refus de traitement pour raison religieuse:
C'est le cas des Témoins de Jéhovah auxquels on propose une transfusion.
ou refus des soins parce qu'ils sont délivré par un homme ou par une femme.
Le médecin doit tout mettre en oeuvre pour faire accepter les soins:
il doit informer et tenter de persuader.
"Aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement du patient":
c'est la loi du 4 mars 2002, article 1111-4. al 2. (loi Kouchner).
en cas de refus de transfusion il faut faire signer une décharge au patient.
"Dans une situation dont le pronostic est vital le traitement devra être pratiqué ":
décision du Conseil d'Etat du 16 août 2002.
c'est cette décision, et non le refus, qui prime en cas de danger de mort.
c'est la seule façon de contourner la volonté du patient.
la solution hypocrite, c'est d'attendre que le patient soit inconscient !!
Pour un enfant:
saisir le juge des enfants ou le Procureur de la République.
mais en cas d'urgence le péril permet de contourner la volonté des parents.
Refus de prise de médicaments indispensables ou refus d'une intervention:
Les soins proposés doivent être proportionnés à l'état du patient:
âge avancé du patient.
état général très dégradé.
faible rapport efficacité/toxicité du traitement.
opération trop lourde pour un gain de vie peu appréciable.
Si le patient refuse des soins indispensables:
prendre le temps de bien expliquer en quoi consiste le traitement.
lui exposer les conséquences du refus.
laisser le patient s'exprimer et reformuler son refus.
discerner les causes du refus.
essayer de convaincre, de régler un malentendu, sans porter de jugement.
lui proposer de consulter sa famille ou la personne de confiance.
lui proposer de faire une lettre pour un autre médecin pour avoir son avis.
ou faire signer au patient une décharge sur laquelle seront notés les risques.
si le patient refuse de signer, lui envoyer un procès verbal du refus.
S'il s'agit de soins psychiatriques urgents:
faire une hospitalisation sous contrainte.
quand le patient n'a plus son libre arbitre il faut intervenir.
"il faut porter secours à toute personne en danger".
S'il s'agit d'un mineur et de soins nécessaires pour sauvegarder la santé:
les parents doivent être informés.
si, malgré les essais de persuasion, les parents refusent,
les soins sont prescrits en présence d'un adulte.
et le médecin informe le Procureur de la République (art. L111164).
S'il s'agit d'un patient sous tutelle (majeur incapable):
le rôle du tuteur est de gérer les biens, et non de s'opposer au traitement.
tenter de convaincre les représentants légaux.
en cas de refus du tuteur, saisir le juge des tutelles pour pouvoir intervenir.
s'il y a urgence, les soins indispensables peuvent être donnés.
Le médecin peut se désengager devant les oppositions du patient:
il ne peut le faire qu'en dehors de toute situation d'urgence.
il doit en informer le patient et le Conseil de l'Ordre par lettre.
il laissera au patient la possibilité de changer d'avis et de modifier son choix.
le patient signera un contrat qui dégage le médecin de sa responsabilité.
mais il doit favoriser la continuité des soins.
il donnera au patient une lettre pour un confrère qui prendra la suite.
Refus de soins d'un patient en danger de mort:
Se conformer à l'ordonnance de la CE du 16 août 2002, n° 249552:
... les médecins ne portent pas à cette liberté fondamentale une atteinte
grave et manifestement illégale lorsque, après avoir tout mis en oeuvre
pour convaincre un patient d'accepter les soins indispensables, ils
accomplissent, dans le but de tenter de le sauver, un acte indispensable
à sa survie et proportionné à son état.
Refus de soins lorsque ce refus peut porter préjudice à autrui:
C'est le cas d'un refus de soins qui risque de propager une épidémie.
Dans ce cas c'est l'intérêt du groupe qui prime.
Refus de soins d'un patient en fin de vie:
S'assurer qu'il ne s'agit pas d'une dépression nerveuse.
Offrir au patient la gamme des antalgiques dont il peut avoir besoin.
Présenter des idées positives: montrer les raisons de satisfaction qui restent.
Le patient en fin de vie a le droit de faire arrêter tout traitement (loi du 14-4-06).
Si le patient ne peut s'exprimer, savoir s'il a écrit des directives anticipées.
Dans certains cas le médecin doit savoir accepter une "mort sans tuyau".
Le refus de soins du patient n'est pas un refus d'être accompagné.
S'informer sur l'avis des proches du malade et de sa personne de confiance.
Une décision d'arrêt des soins nécessite une discussion collégiale.
Refus de la famille pour l'hospitalisation d'un malade mental:
Le médecin peut appeler la police pour une hospitalisation d'urgence.
Refus de soins dans un cas litigieux difficile à résoudre:
Le médecin ne doit pas décider seul.
Il fera appel à l'Ordre des Médecins.
Refus de s'alimenter:
Grève de la faim:
ne pas prendre partie dans la cause défendue par le gréviste.
tenter de convaincre le gréviste des risques qu'il encourt.
informer l'Ordre des Médecins, pour signaler le refus des soins.
assurer une surveillance clinique et une surveillance biologique.
hospitaliser le gréviste dès qu'apparaissent des troubles de la conscience.
à partir du moment où la grève de la faim présente un risque vital:
l'article 390 de procédure pénale permet d'autoriser l'alimentation forcée.
Syndrome d'influence, ou délirant qui reçoit des ordres.
Mélancolique qui ne mérite pas sa nourriture.
Négativisme.
Confusion et démence.
Exemple de décharge à faire signer par le patient s'il est en possession de ses moyens:
"Le diagnostic fait par le médecin a été le suivant ......
Le traitement proposé a été le suivant ......
L'information concernant les risques et le pronostic m'a été exposée à
plusieurs reprises.
Je reconnais avoir été informé de manière claire et avoir compris les
risques encourus du fait de mon refus de soins, lors de la consultation du
..... .
Je dégage le docteur ..... de toute responsabilité, y compris vitale, pouvant
résulter de cette décision"
signature du patient
Cette décharge a un double but:
elle formalise la gravité de la décision.
et elle permet de témoigner que le patient a été informé.
même si elle a une faible valeur juridique;
REFUS de SOINS par le PATIENT
Pour le Comité Consultatif National d'Ethique:
-la volonté du patient est une priorité s'il est majeur et sain d'esprit
-excepté en situation d'urgence
Refus de vaccin obligatoire chez un enfant, par sa famille:
Le médecin doit être un défenseur des intérêts de l'enfant.
Tout doit être mis en oeuvre pour convaincre la famille.
La vaccination n'a pas pour but uniquement la protection individuelle:
son objectif est aussi d'éviter une extension de la maladie.
En cas de refus provisoire:
expliquer les risques médicaux entraînés par l'absence de vaccination.
consigner ce refus sur le carnet de santé.
et faire signer une décharge aux parents en spécifiant les risques encourus.
Informer les parents des conséquences légales du refus:
non admission de l'enfant en collectivité (sauf un certificat de contre-indication).
poursuite pénale des parents en cas de conséquence grave pour l'enfant.
la conviction des parents pour motif religieux n'est pas une clause d'exemption.
En cas de refus définitif:
le médecin doit être le défenseur de l'enfant quand son intérêt est en danger.
il faut protéger l'enfant des sévices et des privations.
il est possible d'informer le Procureur de la République,
afin qu'il prenne des mesures d'assistance éducative.
un refus définitif sera considéré comme une maltraitance de l'enfant.
Autre solution plus autoritaire:
1er temps: retirer l'autorité parentale par voie judiciaire.
2e temps: faire le vaccin.
3e temps: restaurer l'autorité parentale.
Refus d'examen pour raison religieuse:
En dehors de l'urgence, une femme peut refuser d'être examinée par un homme:
elle peut choisir une femme médecin.
Mais en cas d'urgence une femme ne peut refuser un examen:
l'urgence passe en priorité.
Refus de traitement pour raison religieuse:
C'est le cas des Témoins de Jéhovah auxquels on propose une transfusion.
ou refus des soins parce qu'ils sont délivré par un homme ou par une femme.
Le médecin doit tout mettre en oeuvre pour faire accepter les soins:
il doit informer et tenter de persuader.
"Aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement du patient":
c'est la loi du 4 mars 2002, article 1111-4. al 2. (loi Kouchner).
en cas de refus de transfusion il faut faire signer une décharge au patient.
"Dans une situation dont le pronostic est vital le traitement devra être pratiqué ":
décision du Conseil d'Etat du 16 août 2002.
c'est cette décision, et non le refus, qui prime en cas de danger de mort.
c'est la seule façon de contourner la volonté du patient.
la solution hypocrite, c'est d'attendre que le patient soit inconscient !!
Pour un enfant:
saisir le juge des enfants ou le Procureur de la République.
mais en cas d'urgence le péril permet de contourner la volonté des parents.
Refus de prise de médicaments indispensables ou refus d'une intervention:
Les soins proposés doivent être proportionnés à l'état du patient:
âge avancé du patient.
état général très dégradé.
faible rapport efficacité/toxicité du traitement.
opération trop lourde pour un gain de vie peu appréciable.
Si le patient refuse des soins indispensables:
prendre le temps de bien expliquer en quoi consiste le traitement.
lui exposer les conséquences du refus.
laisser le patient s'exprimer et reformuler son refus.
discerner les causes du refus.
essayer de convaincre, de régler un malentendu, sans porter de jugement.
lui proposer de consulter sa famille ou la personne de confiance.
lui proposer de faire une lettre pour un autre médecin pour avoir son avis.
ou faire signer au patient une décharge sur laquelle seront notés les risques.
si le patient refuse de signer, lui envoyer un procès verbal du refus.
S'il s'agit de soins psychiatriques urgents:
faire une hospitalisation sous contrainte.
quand le patient n'a plus son libre arbitre il faut intervenir.
"il faut porter secours à toute personne en danger".
S'il s'agit d'un mineur et de soins nécessaires pour sauvegarder la santé:
les parents doivent être informés.
si, malgré les essais de persuasion, les parents refusent,
les soins sont prescrits en présence d'un adulte.
et le médecin informe le Procureur de la République (art. L111164).
S'il s'agit d'un patient sous tutelle (majeur incapable):
le rôle du tuteur est de gérer les biens, et non de s'opposer au traitement.
tenter de convaincre les représentants légaux.
en cas de refus du tuteur, saisir le juge des tutelles pour pouvoir intervenir.
s'il y a urgence, les soins indispensables peuvent être donnés.
Le médecin peut se désengager devant les oppositions du patient:
il ne peut le faire qu'en dehors de toute situation d'urgence.
il doit en informer le patient et le Conseil de l'Ordre par lettre.
il laissera au patient la possibilité de changer d'avis et de modifier son choix.
le patient signera un contrat qui dégage le médecin de sa responsabilité.
mais il doit favoriser la continuité des soins.
il donnera au patient une lettre pour un confrère qui prendra la suite.
Refus de soins d'un patient en danger de mort:
Se conformer à l'ordonnance de la CE du 16 août 2002, n° 249552:
... les médecins ne portent pas à cette liberté fondamentale une atteinte
grave et manifestement illégale lorsque, après avoir tout mis en oeuvre
pour convaincre un patient d'accepter les soins indispensables, ils
accomplissent, dans le but de tenter de le sauver, un acte indispensable
à sa survie et proportionné à son état.
Refus de soins lorsque ce refus peut porter préjudice à autrui:
C'est le cas d'un refus de soins qui risque de propager une épidémie.
Dans ce cas c'est l'intérêt du groupe qui prime.
Refus de soins d'un patient en fin de vie:
S'assurer qu'il ne s'agit pas d'une dépression nerveuse.
Offrir au patient la gamme des antalgiques dont il peut avoir besoin.
Présenter des idées positives: montrer les raisons de satisfaction qui restent.
Le patient en fin de vie a le droit de faire arrêter tout traitement (loi du 14-4-06).
Si le patient ne peut s'exprimer, savoir s'il a écrit des directives anticipées.
Dans certains cas le médecin doit savoir accepter une "mort sans tuyau".
Le refus de soins du patient n'est pas un refus d'être accompagné.
S'informer sur l'avis des proches du malade et de sa personne de confiance.
Une décision d'arrêt des soins nécessite une discussion collégiale.
Refus de la famille pour l'hospitalisation d'un malade mental:
Le médecin peut appeler la police pour une hospitalisation d'urgence.
Refus de soins dans un cas litigieux difficile à résoudre:
Le médecin ne doit pas décider seul.
Il fera appel à l'Ordre des Médecins.
Refus de s'alimenter:
Grève de la faim:
ne pas prendre partie dans la cause défendue par le gréviste.
tenter de convaincre le gréviste des risques qu'il encourt.
informer l'Ordre des Médecins, pour signaler le refus des soins.
assurer une surveillance clinique et une surveillance biologique.
hospitaliser le gréviste dès qu'apparaissent des troubles de la conscience.
à partir du moment où la grève de la faim présente un risque vital:
l'article 390 de procédure pénale permet d'autoriser l'alimentation forcée.
Syndrome d'influence, ou délirant qui reçoit des ordres.
Mélancolique qui ne mérite pas sa nourriture.
Négativisme.
Confusion et démence.
Exemple de décharge à faire signer par le patient s'il est en possession de ses moyens:
"Le diagnostic fait par le médecin a été le suivant ......
Le traitement proposé a été le suivant ......
L'information concernant les risques et le pronostic m'a été exposée à
plusieurs reprises.
Je reconnais avoir été informé de manière claire et avoir compris les
risques encourus du fait de mon refus de soins, lors de la consultation du
..... .
Je dégage le docteur ..... de toute responsabilité, y compris vitale, pouvant
résulter de cette décision"
signature du patient
Cette décharge a un double but:
elle formalise la gravité de la décision.
et elle permet de témoigner que le patient a été informé.
même si elle a une faible valeur juridique;