HABITAT INSALUBRE
C'est tout logement qui présente un risque pour la santé ou pour la sécurité
Il peut présenter un risque pour les occupants, mais aussi pour les voisins
Vétusté:
Inconfort.
Température ambiante trop basse ou trop élevée.
Présence de peinture au plomb dans un habitat d'avant 1948.
Apport de plomb par une canalisation en plomb amenant une eau non calcaire.
Présence de rats, de punaises, de cafards, ..
Absence de garde-fou aux fenêtres, absence de rampe d'escalier, ..
Installation électrique non conforme aux normes européennes.
Air insalubre:
Humidité des locaux avec risque de moisissures:
due à un phénomène de condensation sur une paroi froide.
due à une remontée, sur les murs, de l'humidité du sol.
due à la combustion par un appareil de chauffage sans évacuation.
due à une mauvaise ventilation.
Présence d'oxyde de carbone:
émis par un chauffe-eau ou un chauffage déficient.
Fumée de tabac:
elle est composée de 4.000 substances différentes.
Dioxyde d'azote.
Ozone pénétrant dans l'habitation.
Radon.
Diffuseurs de parfum:
bougies parfumées, bâtons d'encens.
Composés minéraux volatiles:
particules d'amiante et autres fibres minérales en suspension dans l'air.
Composés organiques volatiles:
bois agglomérés, contreplaqués, textiles d'ameublement, sols synthétiques.
aldéhydes, colles à base de formaldéhyde, peintures, vernis.
benzène, cétones, esters.
Les produits de construction et de décoration doivent être étiquetés:
A = très faible émission.
B = légère émission.
C = fortes émissions
Présence d'allergènes:
Acariens, blattes.
Poils d'animaux.
Moisissures sur les murs humides des locaux mal ventilés.
Environnement:
Bruit anormalement intense ou continu, à l'extérieur ou à l'intérieur.
Suroccupation des locaux.
Locaux impropres à l'habitation: cave ou pièce sans ouverture à l'extérieur.
Champ électromagnétique intense.
Conduite à ternir:
Signalement:
contacter l'ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement)
un particulier peut faire sa démarche à la mairie.
Dans certains cas, le préfet du département demandera une expertise.
le préfet rédige un arrêté, qui est envoyé au propriétaire et aux occupants.
il peut engager une procédure d'insalubrité.
il peut imposer d'évacuer, de réhabiliter ou de démolir.
Après les travaux:
le préfet peut établir une main levée.
HABITAT INSALUBRE
C'est tout logement qui présente un risque pour la santé ou pour la sécurité
Il peut présenter un risque pour les occupants, mais aussi pour les voisins
Vétusté:
Inconfort.
Température ambiante trop basse ou trop élevée.
Présence de peinture au plomb dans un habitat d'avant 1948.
Apport de plomb par une canalisation en plomb amenant une eau non calcaire.
Présence de rats, de punaises, de cafards, ..
Absence de garde-fou aux fenêtres, absence de rampe d'escalier, ..
Installation électrique non conforme aux normes européennes.
Air insalubre:
Humidité des locaux avec risque de moisissures:
due à un phénomène de condensation sur une paroi froide.
due à une remontée, sur les murs, de l'humidité du sol.
due à la combustion par un appareil de chauffage sans évacuation.
due à une mauvaise ventilation.
Présence d'oxyde de carbone:
émis par un chauffe-eau ou un chauffage déficient.
Fumée de tabac:
elle est composée de 4.000 substances différentes.
Dioxyde d'azote.
Ozone pénétrant dans l'habitation.
Radon.
Diffuseurs de parfum:
bougies parfumées, bâtons d'encens.
Composés minéraux volatiles:
particules d'amiante et autres fibres minérales en suspension dans l'air.
Composés organiques volatiles:
bois agglomérés, contreplaqués, textiles d'ameublement, sols synthétiques.
aldéhydes, colles à base de formaldéhyde, peintures, vernis.
benzène, cétones, esters.
Les produits de construction et de décoration doivent être étiquetés:
A = très faible émission.
B = légère émission.
C = fortes émissions
Présence d'allergènes:
Acariens, blattes.
Poils d'animaux.
Moisissures sur les murs humides des locaux mal ventilés.
Environnement:
Bruit anormalement intense ou continu, à l'extérieur ou à l'intérieur.
Suroccupation des locaux.
Locaux impropres à l'habitation: cave ou pièce sans ouverture à l'extérieur.
Champ électromagnétique intense.
Conduite à ternir:
Signalement:
contacter l'ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement)
un particulier peut faire sa démarche à la mairie.
Dans certains cas, le préfet du département demandera une expertise.
le préfet rédige un arrêté, qui est envoyé au propriétaire et aux occupants.
il peut engager une procédure d'insalubrité.
il peut imposer d'évacuer, de réhabiliter ou de démolir.
Après les travaux:
le préfet peut établir une main levée.