DROIT et MEDECINE
Liste des services de médecine légale:
www.ipubli.inserm.fr/bitstream/handle/10608/100/?sequence=22
Un médecin légiste est disponible dans les services de médecine légale 24h / 24
voir
accès au dossier médical
accident de travail
accident médical sans faute
adoption
allocation
assistance à personne en danger
assurance maladie
assurance privée - compte rendu
certificat concernant l'état mental
certificat d'aptitude au travail
certificat d'aptitude à la vie en collectivité
certificat destiné à un étranger
certificat de virginité
certificat pour coups et blessures
certificat pour détention d'arme
certificat pour souscrire une assurance
complémentaire santé solidaire
conservation du dossier médical
décès
déclaration obligatoire (maladies à)
directives anticipées
dommage corporel
don de moelle osseuse
don de sperme
don du corps à la science
droits du patient
enfant né sous X
examen d'un sujet en garde à vue
grève de la faim
hospitalisation sous contrainte
inceste
IPP (incapacité permanente partielle)
ITT pénale (Incapacité Totale de Travail)
majoration pour tierce personne
maladies professionnelles
maltraitance de la personne âgée
maltraitance de l'enfant
maltraitance des parents
mort dans la dignité (déclaration)
mort subite de l'adulte
permis de conduire (inaptitude)
prélèvement d'organes
protection des majeurs
refus de soins par le patient
religion et soins
réquisition du médecin
responsabilité du médecin
responsabilité du malade psychiatrique
secret médical
souffrance au travail
suicide médicalement assisté
toxicomanies - sevrage
transport de corps
victimes (indemnisation des)
viol ou tentative de viol
violences conjugales
violences conjugales - questionnaire WAST
DROIT et MEDECINE
Liste des services de médecine légale:
www.ipubli.inserm.fr/bitstream/handle/10608/100/?sequence=22
Un médecin légiste est disponible dans les services de médecine légale 24h / 24
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grève de la faim
hospitalisation sous contrainte
inceste
IPP (incapacité permanente partielle)
ITT pénale (Incapacité Totale de Travail)
majoration pour tierce personne
maladies professionnelles
maltraitance de la personne âgée
maltraitance de l'enfant
maltraitance des parents
mort dans la dignité (déclaration)
mort subite de l'adulte
permis de conduire (inaptitude)
prélèvement d'organes
protection des majeurs
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religion et soins
réquisition du médecin
responsabilité du médecin
responsabilité du malade psychiatrique
secret médical
souffrance au travail
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transport de corps
victimes (indemnisation des)
viol ou tentative de viol
violences conjugales
violences conjugales - questionnaire WAST