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DROIT et MEDECINE

Liste des services de médecine légale:

www.ipubli.inserm.fr/bitstream/handle/10608/100/?sequence=22

Un médecin légiste est disponible dans les services de médecine légale 24h / 24

 

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accès au dossier médical

accident de travail

accident médical sans faute

adoption

allocation

assistance à personne en danger

assurance maladie

assurance privée - compte rendu

certificat concernant l'état mental

certificat d'aptitude au travail

certificat d'aptitude à la vie en collectivité

certificat destiné à un étranger

certificat de virginité

certificat pour coups et blessures

certificat pour détention d'arme

certificat pour souscrire une assurance

complémentaire santé solidaire

conservation du dossier médical

décès

déclaration obligatoire (maladies à)

directives anticipées

dommage corporel

don de moelle osseuse

don de sperme

don du corps à la science

droits du patient

enfant né sous X

examen d'un sujet en garde à vue

grève de la faim

hospitalisation sous contrainte

inceste

IPP (incapacité permanente partielle)

ITT pénale (Incapacité Totale de Travail)

majoration pour tierce personne

maladies professionnelles

maltraitance de la personne âgée

maltraitance de l'enfant

maltraitance des parents

mort dans la dignité (déclaration)

mort subite de l'adulte

permis de conduire (inaptitude)

prélèvement d'organes

protection des majeurs

refus de soins par le patient

religion et soins

réquisition du médecin

responsabilité du médecin

responsabilité du malade psychiatrique

secret médical

souffrance au travail

suicide médicalement assisté

toxicomanies - sevrage

transport de corps

victimes (indemnisation des)

viol ou tentative de viol

violences conjugales

violences conjugales - questionnaire WAST