ITT PENALE ou Incapacité Totale de Travail en droit pénal
L'expression ITT est ambiguë et prête à confusion:
ITT pénale = Incapacité Totale de Travail:
c'est une notion juridique, elle a pour but d'évaluer la punition du coupable.
il faudrait dire désormais Déficit Fonctionnel Temporaire
ITT en Assurance maladie = Incapacité Temporaire de Travail:
elle à pour but d'indemniser la victime.
en Assurance Maladie, il faut dire "arrêt de travail" et non "ITT".
(ITT ne signifie pas Incapacité Temporaire Totale)
Définition:
L'ITT est l'incapacité à effectuer les actes élémentaires de la vie courante:
c'est à dire se laver, s'habiller, manger, conduire, faire ses courses, ..
elle évalue aussi le retentissement psychologique d'une agression.
en réalité, ce n'est pas une incapacité ''totale'', la victime peut encore agir.
l'ITT est attribuée pour une atteinte physique ou psychique de la personne.
elle est liée à une perte d'autonomie.
elle relève de la version du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994.
X Différent de l'arrêt de travail qui concerne les actes de la vie professionnelle:
un nourrisson qui ne peut plus jouer peut avoir une ITT pénale.
un violoniste et un chômeur auront la même ITT pour une fracture du poignet.
un retraité qui ne peut plus sortir aura droit à une ITT.
X La durée d'une ITT peut être différente de celle de l'arrêt de travail.
par exemple, un pianiste ayant une entorse du doigt:
il peut avoir une ITT de 3 jours seulement et un arrêt de travail de 3 mois.
ou un mannequin défiguré:
il n'aura pas forcément d'ITT pour les actes de sa vie.
mais il aura une ITT pour le retentissement psychologique de sa blessure.
Conséquences:
qualification du type d'infraction à administrer au coupable.
la jurisprudence tient compte éventuellement de circonstances aggravantes.
Durée de l'ITT
| Qualification pénale | Juridiction | Prescription |
< 3 mois pour
coups et blessures involontaires | contravention | Tribunal de police | 1 an |
Violences familiales | délit | Tribunal correctionnel | 3 ans |
> 8 jours pour coups et blessures volontaires
> 3 mois pour coups et blessures involontaires | délit | Tribunal correctionnel | 3 ans |
Viols et autres crimes | crime | Cour d'assise | 10 ans et plus |
Retentissement fonctionnel permettant d'évaluer l'ITT:
Locomotion:
marcher
emprunter les escaliers
courir
changer de position
utiliser un moyen de transport
Soins personnels:
se laver le corps entier
se coiffer
s'habiller et se déshabiller
se nourrir
aller aux toilettes
assurer la continence sphinctérienne
Communication:
compréhension orale
compréhension écrite
expression orale
expression écrite
entendre, écouter
voir
Vie relationnelle
présentation, esthétique
relations affectives
rôle familial
rapports amicaux
relations sexuelles
Profession, scolarité:
travailler
se rendre au travail
relations professionnelles
Planification des activités:
privées et professionnelles
Gestion des affaires
privées et professionnelles
Occupations ménagères:
courses
repas
tâches ménagères
porter une charge lourde
se baisser, ramasser un objet
Loisirs et vie sociale:
occupations habituelles: lecture, bricolage, TV, ..
occupations sportives
occupations diverses
Environnement:
bruit
lumière
froid
Assurer des soins médicaux
Atteinte à l'image de soi
Exemples d'ITT:
Fracture non déplacée des os propres du nez: 6 jours.
Fracture des os propres du nez réduite chirurgicalement: 15 jours
Ulcération cornéenne: 6 jours.
Contusion cervicale simple: 6 jours à réévaluer dans un deuxième temps.
Traumatisme crânien avec perte de connaissance brève, non compliqué: 5 jours
Fracture de côte: 10 à 15 jours.
Ecchymose orbitaire non occlusive: 4 à 5 jours.
Ecchymose orbitaire occlusive avec fracture orbitaire: 15 à 21 jours
Fracture d'un membre: durée d'ITT au moins égale à la durée d'immobilisation.
Fracture de phalange, non chirurgicale: 15 jours.
Fracture de méta, non chirurgicale: 21 jours.
Fracture de scaphoïde: 60 à 90 jours.
Point de suture: l'ITT est majorée si la plaie siège au visage.
Perforation du tympan: au moins 10 jours, à réévaluer ultérieurement.
Lésions dentaires: le plus souvent ITT inférieure à 8 jours.
En cas d'hospitalisation l'ITT est au moins égale à la durée d'hospitalisation.
Etat de stress aigu: 2 à 4 jours, à réévaluer après 10 à 15 jours.
Cas ou l'ITT est approximative: personne dépendante, nourrisson.
Le certificat:
Décrire les circonstances rapportées par la victime et les lésions observées:
et écrire "Incapacité Totale de Travail" en toutes lettres.
Le médecin prudent ne se prononcera pas sur la durée de l'ITT:
par crainte de fixer une durée inadéquate.
il précisera " Incapacité Totale de Travail à déterminer ".
par contre la description des lésions ne doit pas être remise à plus tard.
Si le médecin fixe une durée d'ITT:
il ajoutera " sous réserve d'évolution ".
Si le certificat est demandé par la victime:
écrire " établi à la demande de la victime et remis en main propre ".
En cas de certificat requis par l'autorité judiciaire:
remettre le certificat à l'autorité requérante.
Une pathologie antérieure peut interférer avec les lésions actuelles:
dans ce cas il faut la signaler.
l'état antérieur peut majorer l'ITT, mais pas la minorer.
En cas de violences conjugales, toujours faire un certificat:
même si la victime ne dépose pas une plainte.
Pour tout certificat délivré:
conserver un double dans le dossier du patient.
Joindre éventuellement des photographies.
En cas de difficulté adresser le patient dans un service de médecine légale:
https://medecinelegale.com/index.php/qui-sommes-nous/
ITT PENALE ou Incapacité Totale de Travail en droit pénal
L'expression ITT est ambiguë et prête à confusion:
ITT pénale = Incapacité Totale de Travail:
c'est une notion juridique, elle a pour but d'évaluer la punition du coupable.
il faudrait dire désormais Déficit Fonctionnel Temporaire
ITT en Assurance maladie = Incapacité Temporaire de Travail:
elle à pour but d'indemniser la victime.
en Assurance Maladie, il faut dire "arrêt de travail" et non "ITT".
(ITT ne signifie pas Incapacité Temporaire Totale)
Définition:
L'ITT est l'incapacité à effectuer les actes élémentaires de la vie courante:
c'est à dire se laver, s'habiller, manger, conduire, faire ses courses, ..
elle évalue aussi le retentissement psychologique d'une agression.
en réalité, ce n'est pas une incapacité ''totale'', la victime peut encore agir.
l'ITT est attribuée pour une atteinte physique ou psychique de la personne.
elle est liée à une perte d'autonomie.
elle relève de la version du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994.
X Différent de l'arrêt de travail qui concerne les actes de la vie professionnelle:
un nourrisson qui ne peut plus jouer peut avoir une ITT pénale.
un violoniste et un chômeur auront la même ITT pour une fracture du poignet.
un retraité qui ne peut plus sortir aura droit à une ITT.
X La durée d'une ITT peut être différente de celle de l'arrêt de travail.
par exemple, un pianiste ayant une entorse du doigt:
il peut avoir une ITT de 3 jours seulement et un arrêt de travail de 3 mois.
ou un mannequin défiguré:
il n'aura pas forcément d'ITT pour les actes de sa vie.
mais il aura une ITT pour le retentissement psychologique de sa blessure.
Conséquences:
qualification du type d'infraction à administrer au coupable.
la jurisprudence tient compte éventuellement de circonstances aggravantes.
Durée de l'ITT
| Qualification pénale | Juridiction | Prescription |
< 3 mois pour
coups et blessures involontaires | contravention | Tribunal de police | 1 an |
Violences familiales | délit | Tribunal correctionnel | 3 ans |
> 8 jours pour coups et blessures volontaires
> 3 mois pour coups et blessures involontaires | délit | Tribunal correctionnel | 3 ans |
Viols et autres crimes | crime | Cour d'assise | 10 ans et plus |
Retentissement fonctionnel permettant d'évaluer l'ITT:
Locomotion:
marcher
emprunter les escaliers
courir
changer de position
utiliser un moyen de transport
Soins personnels:
se laver le corps entier
se coiffer
s'habiller et se déshabiller
se nourrir
aller aux toilettes
assurer la continence sphinctérienne
Communication:
compréhension orale
compréhension écrite
expression orale
expression écrite
entendre, écouter
voir
Vie relationnelle
présentation, esthétique
relations affectives
rôle familial
rapports amicaux
relations sexuelles
Profession, scolarité:
travailler
se rendre au travail
relations professionnelles
Planification des activités:
privées et professionnelles
Gestion des affaires
privées et professionnelles
Occupations ménagères:
courses
repas
tâches ménagères
porter une charge lourde
se baisser, ramasser un objet
Loisirs et vie sociale:
occupations habituelles: lecture, bricolage, TV, ..
occupations sportives
occupations diverses
Environnement:
bruit
lumière
froid
Assurer des soins médicaux
Atteinte à l'image de soi
Exemples d'ITT:
Fracture non déplacée des os propres du nez: 6 jours.
Fracture des os propres du nez réduite chirurgicalement: 15 jours
Ulcération cornéenne: 6 jours.
Contusion cervicale simple: 6 jours à réévaluer dans un deuxième temps.
Traumatisme crânien avec perte de connaissance brève, non compliqué: 5 jours
Fracture de côte: 10 à 15 jours.
Ecchymose orbitaire non occlusive: 4 à 5 jours.
Ecchymose orbitaire occlusive avec fracture orbitaire: 15 à 21 jours
Fracture d'un membre: durée d'ITT au moins égale à la durée d'immobilisation.
Fracture de phalange, non chirurgicale: 15 jours.
Fracture de méta, non chirurgicale: 21 jours.
Fracture de scaphoïde: 60 à 90 jours.
Point de suture: l'ITT est majorée si la plaie siège au visage.
Perforation du tympan: au moins 10 jours, à réévaluer ultérieurement.
Lésions dentaires: le plus souvent ITT inférieure à 8 jours.
En cas d'hospitalisation l'ITT est au moins égale à la durée d'hospitalisation.
Etat de stress aigu: 2 à 4 jours, à réévaluer après 10 à 15 jours.
Cas ou l'ITT est approximative: personne dépendante, nourrisson.
Le certificat:
Décrire les circonstances rapportées par la victime et les lésions observées:
et écrire "Incapacité Totale de Travail" en toutes lettres.
Le médecin prudent ne se prononcera pas sur la durée de l'ITT:
par crainte de fixer une durée inadéquate.
il précisera " Incapacité Totale de Travail à déterminer ".
par contre la description des lésions ne doit pas être remise à plus tard.
Si le médecin fixe une durée d'ITT:
il ajoutera " sous réserve d'évolution ".
Si le certificat est demandé par la victime:
écrire " établi à la demande de la victime et remis en main propre ".
En cas de certificat requis par l'autorité judiciaire:
remettre le certificat à l'autorité requérante.
Une pathologie antérieure peut interférer avec les lésions actuelles:
dans ce cas il faut la signaler.
l'état antérieur peut majorer l'ITT, mais pas la minorer.
En cas de violences conjugales, toujours faire un certificat:
même si la victime ne dépose pas une plainte.
Pour tout certificat délivré:
conserver un double dans le dossier du patient.
Joindre éventuellement des photographies.
En cas de difficulté adresser le patient dans un service de médecine légale:
https://medecinelegale.com/index.php/qui-sommes-nous/