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ITT PENALE ou Incapacité Totale de Travail en droit pénal

 L'expression ITT est ambiguë et prête à confusion:

ITT pénale = Incapacité Totale de Travail:

      c'est une notion juridique, elle a pour but d'évaluer la punition du coupable.

      il faudrait dire désormais Déficit Fonctionnel Temporaire

ITT en Assurance maladie = Incapacité Temporaire de Travail:

      elle à pour but d'indemniser la victime.

      en Assurance Maladie, il faut dire "arrêt de travail" et non "ITT".

(ITT ne signifie pas Incapacité Temporaire Totale)

 

Définition:

L'ITT est l'incapacité à effectuer les actes élémentaires de la vie courante:

      c'est à dire se laver, s'habiller, manger, conduire, faire ses courses, ..

      elle évalue aussi le retentissement psychologique d'une agression.

      en réalité, ce n'est pas une incapacité ''totale'', la victime peut encore agir.

      l'ITT est attribuée pour une atteinte physique ou psychique de la personne.

      elle est liée à une perte d'autonomie.

      elle relève de la version du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994.

X Différent de l'arrêt de travail qui concerne les actes de la vie professionnelle:

      un nourrisson qui ne peut plus jouer peut avoir une ITT pénale.

      un violoniste et un chômeur auront la même ITT pour une fracture du poignet.

      un retraité qui ne peut plus sortir aura droit à une ITT.

 X La durée d'une ITT peut être différente de celle de l'arrêt de travail.

      par exemple, un pianiste ayant une entorse du doigt:

            il peut avoir une ITT de 3 jours seulement et un arrêt de travail de 3 mois.

      ou un mannequin défiguré:

            il n'aura pas forcément d'ITT pour les actes de sa vie.

            mais il aura une ITT pour le retentissement psychologique de sa blessure.

 

Conséquences:

        qualification du type d'infraction à administrer au coupable.

        la jurisprudence tient compte éventuellement de circonstances aggravantes.

Durée de l'ITT

Qualification pénale

Juridiction

Prescription

< 3 mois pour

coups et blessures involontaires

contravention

Tribunal de police

1 an

Violences familiales

délit

Tribunal correctionnel

3 ans

> 8 jours pour    coups et blessures volontaires

> 3 mois pour coups et blessures involontaires

délit

Tribunal correctionnel

3 ans

Viols et autres crimes

crime

Cour d'assise

10 ans et plus

 

Retentissement fonctionnel permettant d'évaluer l'ITT:

Locomotion:

      marcher

      emprunter les escaliers

      courir

      changer de position

      utiliser un moyen de transport

Soins personnels:

      se laver le corps entier

      se coiffer

      s'habiller et se déshabiller

      se nourrir

      aller aux toilettes

      assurer la continence sphinctérienne

Communication:

      compréhension orale

      compréhension écrite

      expression orale

      expression écrite

      entendre, écouter

      voir

Vie relationnelle

      présentation, esthétique

      relations affectives

      rôle familial

      rapports amicaux

      relations sexuelles

Profession, scolarité:

      travailler

      se rendre au travail

      relations professionnelles

Planification des activités:

      privées et professionnelles

Gestion des affaires

      privées et professionnelles

Occupations ménagères:

      courses

      repas

      tâches ménagères

      porter une charge lourde

      se baisser, ramasser un objet

Loisirs et vie sociale:

      occupations habituelles: lecture, bricolage, TV, ..

      occupations sportives

      occupations diverses

Environnement:

      bruit

      lumière

      froid

Assurer des soins médicaux

Atteinte à l'image de soi

 

Exemples d'ITT:

Fracture non déplacée des os propres du nez: 6 jours.

Fracture des os propres du nez réduite chirurgicalement: 15 jours

Ulcération cornéenne: 6 jours.

Contusion cervicale simple: 6 jours à réévaluer dans un deuxième temps.

Traumatisme crânien avec perte de connaissance brève, non compliqué: 5 jours

Fracture de côte: 10 à 15 jours.

Ecchymose orbitaire non occlusive: 4 à 5 jours.

Ecchymose orbitaire occlusive avec fracture orbitaire: 15 à 21 jours

Fracture d'un membre: durée d'ITT au moins égale à la durée d'immobilisation.

Fracture de phalange, non chirurgicale: 15 jours.

Fracture de méta, non chirurgicale: 21 jours.

Fracture de scaphoïde: 60 à 90 jours.

Point de suture: l'ITT est majorée si la plaie siège au visage.

Perforation du tympan: au moins 10 jours, à réévaluer ultérieurement.

Lésions dentaires: le plus souvent ITT inférieure à 8 jours.

En cas d'hospitalisation l'ITT est au moins égale à la durée d'hospitalisation.

Etat de stress aigu: 2 à 4 jours, à réévaluer après 10 à 15 jours.

Cas ou l'ITT est approximative: personne dépendante, nourrisson.

 

Le certificat:

Décrire les circonstances rapportées par la victime et les lésions observées:

      et écrire "Incapacité Totale de Travail" en toutes lettres.

Le médecin prudent ne se prononcera pas sur la durée de l'ITT:

      par crainte de fixer une durée inadéquate.

      il précisera " Incapacité Totale de Travail à déterminer ".

      par contre la description des lésions ne doit pas être remise à plus tard.

Si le médecin fixe une durée d'ITT:

      il ajoutera " sous réserve d'évolution ".

Si le certificat est demandé par la victime:

      écrire " établi à la demande de la victime et remis en main propre ".

En cas de certificat requis par l'autorité judiciaire:

      remettre le certificat à l'autorité requérante.

Une pathologie antérieure peut interférer avec les lésions actuelles:

      dans ce cas il faut la signaler.

      l'état antérieur peut majorer l'ITT, mais pas la minorer.

En cas de violences conjugales, toujours faire un certificat:

      même si la victime ne dépose pas une plainte.

Pour tout certificat délivré:

      conserver un double dans le dossier du patient.

Joindre éventuellement des photographies.

En cas de difficulté adresser le patient dans un service de médecine légale:

      https://medecinelegale.com/index.php/qui-sommes-nous/