TELECONSULTATION
Décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022932449&categorieLien=id
Règles de la téléconsultation:
https://www.ameli.fr/val-de-marne/assure/remboursements/rembourse/telemedecine/teleconsultation
La télémédecine en video comprend en plus de la téléconsulation traitée ici:
la télé-expertise entre deux professionnels de santé
la télésurveillance
la téléassistance, réalisation d'un acte à distance avec un médecin
Définition de la téléconsultation (seule traitée ici):
Accès à un avis médical en l'absence de médecin sur place.
Téléconseil personnalisé dans le domaine des soins primaires.
Conditions:
Capacités du médecin:
il doit avoir subi une formation à la télémédecine et au matériel.
Capacités du patient:
il doit être consentant.
il doit avoir un état cognitif suffisant ou être assisté par un tiers.
si le sujet est un mineur, il doit être en présence de l'autorité parentale.
un sujet sous curatelle ou sous tutelle sera en présence de son tuteur.
Traçabilité pour chaque acte:
nom et adresse du patient, le patient doit donner la preuve de son identité.
nom et adresse du médecin.
date de l'acte.
compte rendu des échanges et de l'acte effectué par le médecin.
transmission de ce compte rendu aux professionnels de santé intéressés.
Le médecin:
il doit être le médecin traitant ou connaître le dossier du patient.
si non, il peut faire partie de l'organisation territoriale de médecins.
en cas d'urgence tout médecin peut intervenir.
cette activité doit avoir été acceptée par l'ARS et par le Conseil de l'Ordre.
Le patient:
normalement, il doit suivre le parcours de soins.
sauf s'il consulte certains spécialistes directement hors parcours de soins.
sauf pour le patient de moins de 16 ans qui n'a pas de médecin traitant.
sauf s'il lui est impossible d'atteindre son médecin traitant.
lorsque le médecin traitant est absent, il peut appeler une Maison de santé.
Assurances:
l'activité de télémédecine doit être déclarée à l'assurance civile professionnelle.
Confidentialité des données:
transmission sécurisée pour éviter la fuite de données ou les faux médecins.
le médecin doit être dans un local calme, sécurisé.
il ne doit pas être interrompu pendant l'échange.
Lieu de la téléconsultation:
Le patient a rendez-vous devant son ordinateur ou sa tablette.
Il peut se trouver chez lui, dans un lieu calme plutôt que dans la rue.
La consultation peut aussi avoir lieu dans une cabine de téléconsultation H4D.
Elle peut aussi avoir lieu dans une Maison de Retraite.
Ou dans un local municipal équipé et en présence d'une infirmière.
Le lieu doit être adapté à la confidentialité.
Equipement nécessaire du local:
appareil de transmission vidéo avec une connexion sécurisée.
(pour certains logiciels comme Skype la sécurité n'est pas garantie)
la téléconsultation téléphonique n'est pas prise en charge.
appareil de photo.
dermatoscope avec caméra.
appareil de mesure de la tension artérielle.
stéthoscope.
ECG.
oxymètre de pouls.
otoscope.
audiogramme.
tympanomètre.
glucomètre.
sonde doppler et échographe.
outils de tests visuels.
spiromètre.
Abonnement à une plateforme sécurisée avec salle d'attente, ..:
Médaviz
Tixeo
HelloConsult
Qareconnect
etc
Mise en oeuvre:
Le patient doit être informé des modalités de la consultation.
Le patient peut recevoir une fiche avec des questions.
Le patient répond aux questions du médecin:
état clinique.
liste des traitements suivis.
tolérance des médicaments.
observance.
Aide d'une l'infirmière si elle peut être présente avec le patient.
Le patient mal à l'aise avec l'informatique peut se faire aider par une infirmière.
L'infirmière peut apporter des renseignements sur l'examen physique.
La télémédecine permet aussi la surveillance des maladies chroniques.
Le médecin ne doit pas sortir du champ de la caméra.
Le thérapeute donne des conseils ou prescrit des soins.
L'ordonnance doit être envoyée dans un espace personnel sécurisé.
elle ne doit pas pouvoir être imprimée deux fois:
elle peut aussi être envoyée par la poste.
Le médecin doit faire un compte-rendu de la consultation (dans le DMP s'il existe).
Le patient doit pouvoir remplir un questionnaire de satisfaction à la fin de l'examen.
Remboursement de la téléconsultation:
Elle est remboursée par l'assurance maladie sur la base du prix d'une consultation:
à condition qu'il s'agisse du médecin traitant.
que le médecin voit le patient une fois par an en consultation présentielle.
que le médecin soit à proximité géographique du patient.
Les médecins hors du parcours de soins sont:
l'ophtalmologue, le gynécologue, le psychiatre et le pédiatre.
La feuille de maladie peut être envoyée au patient par la poste.
Ne sont pas remboursées:
les téléconsultations hors du parcours de soins.
les téléconsultations des plateformes commerciales françaises ou étrangères.
les téléconsultations des mutuelles.
Système d'alerte:
A tout moment le patient peut lancer une alerte.
Le système de surveillance contacte alors le patient.
Inconvénients:
L'empathie:
elle risque d'avoir des difficultés à traverser l'écran.
Eloignement du médecin:
la proximité du médecin laisse la possibilité d'une rencontre physique.
bannir la plateforme nationale qui ne permet pas un suivi par le même médecin.
Problèmes techniques:
risques de pannes.
inaptitudes du patient à manipuler l'informatique.
Risque de confusions du patient:
il peut confondre parcours de soins et plateforme commerciale.
Risques de faux médecins:
hackers voulant se ''rincer l'oeil''.
Sont interdites:
Les téléconsultations isolées sans pouvoir faire un examen clinique ultérieur.
Les téléconsultations trop éloignées sans ancrage territorial.
Les téléconsultations sans suivi, hors du parcours de soins.
Décision de consultation présentielle:
Le thérapeute peut déclencher un rendez-vous en consultation.
Ou une visite à domicile.
Ou l'envoi d'une ambulance.
Indications:
Téléassistance dans les déserts médicaux.
Prise en charge des maladie chroniques:
diabète, insuffisance cardiaque, insuffisance respiratoire, insuffisance rénale..
Prise en charge des personnes détenues.
Hospitalisation à domicile.
Téléassistance dans les Ehpad.
Téléassistance en mer.
Téléassistance en haute montagne.
La téléconsultation doit remplacer les consultations présentielles non faisables.
TELECONSULTATION
Décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022932449&categorieLien=id
Règles de la téléconsultation:
https://www.ameli.fr/val-de-marne/assure/remboursements/rembourse/telemedecine/teleconsultation
La télémédecine en video comprend en plus de la téléconsulation traitée ici:
la télé-expertise entre deux professionnels de santé
la télésurveillance
la téléassistance, réalisation d'un acte à distance avec un médecin
Définition de la téléconsultation (seule traitée ici):
Accès à un avis médical en l'absence de médecin sur place.
Téléconseil personnalisé dans le domaine des soins primaires.
Conditions:
Capacités du médecin:
il doit avoir subi une formation à la télémédecine et au matériel.
Capacités du patient:
il doit être consentant.
il doit avoir un état cognitif suffisant ou être assisté par un tiers.
si le sujet est un mineur, il doit être en présence de l'autorité parentale.
un sujet sous curatelle ou sous tutelle sera en présence de son tuteur.
Traçabilité pour chaque acte:
nom et adresse du patient, le patient doit donner la preuve de son identité.
nom et adresse du médecin.
date de l'acte.
compte rendu des échanges et de l'acte effectué par le médecin.
transmission de ce compte rendu aux professionnels de santé intéressés.
Le médecin:
il doit être le médecin traitant ou connaître le dossier du patient.
si non, il peut faire partie de l'organisation territoriale de médecins.
en cas d'urgence tout médecin peut intervenir.
cette activité doit avoir été acceptée par l'ARS et par le Conseil de l'Ordre.
Le patient:
normalement, il doit suivre le parcours de soins.
sauf s'il consulte certains spécialistes directement hors parcours de soins.
sauf pour le patient de moins de 16 ans qui n'a pas de médecin traitant.
sauf s'il lui est impossible d'atteindre son médecin traitant.
lorsque le médecin traitant est absent, il peut appeler une Maison de santé.
Assurances:
l'activité de télémédecine doit être déclarée à l'assurance civile professionnelle.
Confidentialité des données:
transmission sécurisée pour éviter la fuite de données ou les faux médecins.
le médecin doit être dans un local calme, sécurisé.
il ne doit pas être interrompu pendant l'échange.
Lieu de la téléconsultation:
Le patient a rendez-vous devant son ordinateur ou sa tablette.
Il peut se trouver chez lui, dans un lieu calme plutôt que dans la rue.
La consultation peut aussi avoir lieu dans une cabine de téléconsultation H4D.
Elle peut aussi avoir lieu dans une Maison de Retraite.
Ou dans un local municipal équipé et en présence d'une infirmière.
Le lieu doit être adapté à la confidentialité.
Equipement nécessaire du local:
appareil de transmission vidéo avec une connexion sécurisée.
(pour certains logiciels comme Skype la sécurité n'est pas garantie)
la téléconsultation téléphonique n'est pas prise en charge.
appareil de photo.
dermatoscope avec caméra.
appareil de mesure de la tension artérielle.
stéthoscope.
ECG.
oxymètre de pouls.
otoscope.
audiogramme.
tympanomètre.
glucomètre.
sonde doppler et échographe.
outils de tests visuels.
spiromètre.
Abonnement à une plateforme sécurisée avec salle d'attente, ..:
Médaviz
Tixeo
HelloConsult
Qareconnect
etc
Mise en oeuvre:
Le patient doit être informé des modalités de la consultation.
Le patient peut recevoir une fiche avec des questions.
Le patient répond aux questions du médecin:
état clinique.
liste des traitements suivis.
tolérance des médicaments.
observance.
Aide d'une l'infirmière si elle peut être présente avec le patient.
Le patient mal à l'aise avec l'informatique peut se faire aider par une infirmière.
L'infirmière peut apporter des renseignements sur l'examen physique.
La télémédecine permet aussi la surveillance des maladies chroniques.
Le médecin ne doit pas sortir du champ de la caméra.
Le thérapeute donne des conseils ou prescrit des soins.
L'ordonnance doit être envoyée dans un espace personnel sécurisé.
elle ne doit pas pouvoir être imprimée deux fois:
elle peut aussi être envoyée par la poste.
Le médecin doit faire un compte-rendu de la consultation (dans le DMP s'il existe).
Le patient doit pouvoir remplir un questionnaire de satisfaction à la fin de l'examen.
Remboursement de la téléconsultation:
Elle est remboursée par l'assurance maladie sur la base du prix d'une consultation:
à condition qu'il s'agisse du médecin traitant.
que le médecin voit le patient une fois par an en consultation présentielle.
que le médecin soit à proximité géographique du patient.
Les médecins hors du parcours de soins sont:
l'ophtalmologue, le gynécologue, le psychiatre et le pédiatre.
La feuille de maladie peut être envoyée au patient par la poste.
Ne sont pas remboursées:
les téléconsultations hors du parcours de soins.
les téléconsultations des plateformes commerciales françaises ou étrangères.
les téléconsultations des mutuelles.
Système d'alerte:
A tout moment le patient peut lancer une alerte.
Le système de surveillance contacte alors le patient.
Inconvénients:
L'empathie:
elle risque d'avoir des difficultés à traverser l'écran.
Eloignement du médecin:
la proximité du médecin laisse la possibilité d'une rencontre physique.
bannir la plateforme nationale qui ne permet pas un suivi par le même médecin.
Problèmes techniques:
risques de pannes.
inaptitudes du patient à manipuler l'informatique.
Risque de confusions du patient:
il peut confondre parcours de soins et plateforme commerciale.
Risques de faux médecins:
hackers voulant se ''rincer l'oeil''.
Sont interdites:
Les téléconsultations isolées sans pouvoir faire un examen clinique ultérieur.
Les téléconsultations trop éloignées sans ancrage territorial.
Les téléconsultations sans suivi, hors du parcours de soins.
Décision de consultation présentielle:
Le thérapeute peut déclencher un rendez-vous en consultation.
Ou une visite à domicile.
Ou l'envoi d'une ambulance.
Indications:
Téléassistance dans les déserts médicaux.
Prise en charge des maladie chroniques:
diabète, insuffisance cardiaque, insuffisance respiratoire, insuffisance rénale..
Prise en charge des personnes détenues.
Hospitalisation à domicile.
Téléassistance dans les Ehpad.
Téléassistance en mer.
Téléassistance en haute montagne.
La téléconsultation doit remplacer les consultations présentielles non faisables.