CERTIFICAT MEDICAL DESTINE à un PATIENT ETRANGER
Pour un certificat non lié au Titre de Séjour:
Le médecin doit être inscrit à l'Ordre des Médecins.
Le certificat devra être conforme à la législation française.
Le certificat sera rédigé en français, accompagné, de préférence, d'une traduction:
utiliser un logiciel traducteur sur internet par exemple: Reverso
en sachant que les traductions automatiques ne sont pas toujours fiables.
Si le certificat doit être légalisé:
il sera d'abord visé par le Conseil de l'Ordre.
puis il sera légalisé par le ministère des Affaires étrangères.
Certificat médical pour obtenir le Titre de Séjour d'un patient malade:
Il doit être fourni par un médecin hospitalier ou un médecin agréé.
Il doit être accompagné des examens complémentaires.
Ce certificat portera sur les conséquences sanitaires d'un retour au pays d'origine:
pathologies, traitement et durée, possibilité de traitement dans le pays d'origine.
Il est adressé sous pli cacheté au Médecin Inspecteur de la Santé Publique.
Le Médecin Inspecteur est en lien avec la Préfecture, mais garde le secret médical.
Le patient devra conserver sur lui les coordonnées du personnel soignant.
CERTIFICAT MEDICAL DESTINE à un PATIENT ETRANGER
Pour un certificat non lié au Titre de Séjour:
Le médecin doit être inscrit à l'Ordre des Médecins.
Le certificat devra être conforme à la législation française.
Le certificat sera rédigé en français, accompagné, de préférence, d'une traduction:
utiliser un logiciel traducteur sur internet par exemple: Reverso
en sachant que les traductions automatiques ne sont pas toujours fiables.
Si le certificat doit être légalisé:
il sera d'abord visé par le Conseil de l'Ordre.
puis il sera légalisé par le ministère des Affaires étrangères.
Certificat médical pour obtenir le Titre de Séjour d'un patient malade:
Il doit être fourni par un médecin hospitalier ou un médecin agréé.
Il doit être accompagné des examens complémentaires.
Ce certificat portera sur les conséquences sanitaires d'un retour au pays d'origine:
pathologies, traitement et durée, possibilité de traitement dans le pays d'origine.
Il est adressé sous pli cacheté au Médecin Inspecteur de la Santé Publique.
Le Médecin Inspecteur est en lien avec la Préfecture, mais garde le secret médical.
Le patient devra conserver sur lui les coordonnées du personnel soignant.