TRANSPORT de CORPS
Transport sans cercueil:
Se fait vers une chambre funéraire, un centre de recherche ou le domicile.
Formalités:
certificat de non contagiosité.
véhicule spécial.
transport fait dans les 48 h. qui suivent le décès, durée du transport compris.
sans soins de conservation la distance à parcourir est limitée à 200 km.
en cas de soins de conservation, la distance est illimitée.
l'autorisation du maire est indispensable.
au delà de ces délais ou de ces distances, le transport se fera en cercueil.
Transport en cercueil:
Mise en cercueil simple immédiatement après le décès, en cas de mort par:
peste.
hépatite virale, sauf hépatite A confirmée.
rage.
maladie de Creutzfeldt-Jakob.
état septique sévère.
corps en mauvais état.
Mise en cercueil hermétique équipé d'un épurateur de gaz, en cas de mort par:
choléra.
charbon.
fièvres hémorragiques virales.
Transport en cercueil sur le territoire français:
En province autorisation du maire de la commune où le décès a eu lieu.
A Paris autorisation du préfet de police.
Présence obligatoire d'un officier de police au départ et à l'arrivée du cercueil.
Transport en cercueil à destination de l'étranger:
Un cercueil plombé est nécessaire pour un transport de corps à l'étranger.
Autorisation du préfet pour la province, ou du préfet de police pour Paris.
Et autorisation du consulat du pays destinataire:
le consulat du pays destinataire peut exiger des soins de conservation.
Transport en cercueil pour le rapatriement d'un corps en France:
Autorisation du représentant consulaire français du pays concerné.
Transport par avion:
Cercueil hermétique avec épurateur agréé.
TRANSPORT de CORPS
Transport sans cercueil:
Se fait vers une chambre funéraire, un centre de recherche ou le domicile.
Formalités:
certificat de non contagiosité.
véhicule spécial.
transport fait dans les 48 h. qui suivent le décès, durée du transport compris.
sans soins de conservation la distance à parcourir est limitée à 200 km.
en cas de soins de conservation, la distance est illimitée.
l'autorisation du maire est indispensable.
au delà de ces délais ou de ces distances, le transport se fera en cercueil.
Transport en cercueil:
Mise en cercueil simple immédiatement après le décès, en cas de mort par:
peste.
hépatite virale, sauf hépatite A confirmée.
rage.
maladie de Creutzfeldt-Jakob.
état septique sévère.
corps en mauvais état.
Mise en cercueil hermétique équipé d'un épurateur de gaz, en cas de mort par:
choléra.
charbon.
fièvres hémorragiques virales.
Transport en cercueil sur le territoire français:
En province autorisation du maire de la commune où le décès a eu lieu.
A Paris autorisation du préfet de police.
Présence obligatoire d'un officier de police au départ et à l'arrivée du cercueil.
Transport en cercueil à destination de l'étranger:
Un cercueil plombé est nécessaire pour un transport de corps à l'étranger.
Autorisation du préfet pour la province, ou du préfet de police pour Paris.
Et autorisation du consulat du pays destinataire:
le consulat du pays destinataire peut exiger des soins de conservation.
Transport en cercueil pour le rapatriement d'un corps en France:
Autorisation du représentant consulaire français du pays concerné.
Transport par avion:
Cercueil hermétique avec épurateur agréé.