CERTIFICAT DE GROSSESSE
Pour le diagnostic de la grossesse, voir diagnostic de grossesse
Certificat de déclaration de grossesse à la caisse d'assurances:
Ce certificat est rédigé par le médecin, il précise:
la date de la déclaration.
la date présumée du début de grossesse.
Certificat de l'examen du 1er trimestre à envoyer à la caisse d'assurance:
Remplir le formulaire de grossesse Cerfa 10112*05:
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/206/s4110.pdf
Attestation de réalisation de l'examen général et obstétrical.
Date de réalisation des examens biologiques obligatoires, validée par le labo:
sérologie de la rubéole et sérologie de la toxoplasmose.
TPHA et VDRL pour le dépistage de la syphilis.
sérologie VIH et sérologie VHC sont recommandés mais non obligatoires.
Ag HBs au moment de la déclaration de grossesse ou au 6e mois.
sérologie CMV pour les mères s'occupant d'enfants en bas âge.
groupage sanguin avec rhésus sauf s'il y a eu 2 déterminations antérieures.
recherche d'agglutinines irrégulières.
hémogramme.
bilan de coagulation: TP et TCK.
électrophorèse de l'hémoglobine selon l'origine géographique.
Envoyer le certificat avant la fin du 3e mois:
volets bleus à la caisse chargée des prestations familiales.
volet rose à la caisse d'Assurance Maladie - Maternité.
Congé maternité:
Congé légal pour la femme enceinte:
il débute 6 semaines avant l'accouchement et finit 10 semaines après.
s'il s'agit du 3e enfant ou plus, c'est 8 semaines avant et 18 semaines après.
La salariée enceinte peut raccourcir son congé maternité de 3 semaines.
Ces 3 semaines de congé peuvent être reportées après la naissance de l'enfant.
Ce report ne peut se faire qu'après avis favorable du médecin.
Congé paternité:
Il est de 28 jours pour la naissance de 1 enfant, dont 7 jours obligatoires.
Il doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance.
Il est indemnisé par la Sécurité Sociale.
X différent du congé parental non rémunéré.
Informer l'employeur:
Un aménagement du poste de travail peut être à prévoir:
en cas d'expositions aux rayonnements ionisants par exemple.
CERTIFICAT DE GROSSESSE
Pour le diagnostic de la grossesse, voir diagnostic de grossesse
Certificat de déclaration de grossesse à la caisse d'assurances:
Ce certificat est rédigé par le médecin, il précise:
la date de la déclaration.
la date présumée du début de grossesse.
Certificat de l'examen du 1er trimestre à envoyer à la caisse d'assurance:
Remplir le formulaire de grossesse Cerfa 10112*05:
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/206/s4110.pdf
Attestation de réalisation de l'examen général et obstétrical.
Date de réalisation des examens biologiques obligatoires, validée par le labo:
sérologie de la rubéole et sérologie de la toxoplasmose.
TPHA et VDRL pour le dépistage de la syphilis.
sérologie VIH et sérologie VHC sont recommandés mais non obligatoires.
Ag HBs au moment de la déclaration de grossesse ou au 6e mois.
sérologie CMV pour les mères s'occupant d'enfants en bas âge.
groupage sanguin avec rhésus sauf s'il y a eu 2 déterminations antérieures.
recherche d'agglutinines irrégulières.
hémogramme.
bilan de coagulation: TP et TCK.
électrophorèse de l'hémoglobine selon l'origine géographique.
Envoyer le certificat avant la fin du 3e mois:
volets bleus à la caisse chargée des prestations familiales.
volet rose à la caisse d'Assurance Maladie - Maternité.
Congé maternité:
Congé légal pour la femme enceinte:
il débute 6 semaines avant l'accouchement et finit 10 semaines après.
s'il s'agit du 3e enfant ou plus, c'est 8 semaines avant et 18 semaines après.
La salariée enceinte peut raccourcir son congé maternité de 3 semaines.
Ces 3 semaines de congé peuvent être reportées après la naissance de l'enfant.
Ce report ne peut se faire qu'après avis favorable du médecin.
Congé paternité:
Il est de 28 jours pour la naissance de 1 enfant, dont 7 jours obligatoires.
Il doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance.
Il est indemnisé par la Sécurité Sociale.
X différent du congé parental non rémunéré.
Informer l'employeur:
Un aménagement du poste de travail peut être à prévoir:
en cas d'expositions aux rayonnements ionisants par exemple.