LISTE THÉMATIQUE

LISTE ALPHABÉTIQUE

Vous n'êtes pas inscrit ?

Vous êtes inscrit ?

Connectez-vous en saisissant votre email et mot de passe ci-dessus.
Nous n'envoyons pas de cookies

RESPONSABILITE DU MALADE PSYCHIATRIQUE

 

Code pénal art 122-1:

N'est pas responsable pénalement la personne qui était atteinte, au moment des

faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou

le contrôle de ses actes.

 

Les circonstances:

Le problème de l'irresponsabilité peut se poser dans certaines circonstances:

      la prise involontaire de drogue (soumission chimique).

      agression par un épileptique au cours d'une crise.

      cas psychiatrique en milieu carcéral, ils sont nombreux et non reconnus.

      cas des ''demi-fous''.

      cas des crimes passionnels.

      etc.

Le problème est encore plus complexe pour un crime commis sous stupéfiant:

      la prise volontaire d'un stupéfiant est en elle-même une infraction.

      la prise de stupéfiant constitue-t-elle circonstance aggravante ou exonérante ?

      y-a-t-il un lien entre la substance psycho-active et l'acte commis ?

      l'ivresse a-t-elle été volontaire pour avoir courage pour commettre l'acte ?

 

Les pathologies:

Tous les troubles psychiatriques n'exonèrent pas la responsabilité d'une infraction:

      chaque cas prête à discussion pour les experts.

      les troubles psychotiques sont, en majorité, ceux qui altèrent le discernement .

Evaluer le discernement:

      altération des capacités de raisonnement..............légère, modérée ou sévère

      altération des capacités de jugement.....................légère, modérée ou sévère

      altération de l'esprit critique....................................légère, modérée ou sévère

      altération des capacités à percevoir la réalité.........légère, modérée ou sévère

      altération des capacités à contrôler les émotions...légère, modérée ou sévère

Il faut qu'il y ait un lien entre la pathologie du patient et l'infraction:

      une maladie mentale ne rend pas irresponsable pour tous les actes.

Comment affirmer une abolition du discernement ou du contrôle des actes ?

      non culpabilité en cas de schizophrénie, ou de viol commis pendant le sommeil.

      mais est-ce le cas d'une kleptomanie, d'une pyromanie, d'une amnésie ?

      au cours d'une bouffée délirante, l'acte est-il volontaire ou involontaire ?

      etc.


Justification de l'absence de sanction:

Une sanction chez un sujet qui ne comprend pas sa faute n'a pas de sens éducatif.

 

Résultat:

Le juge d'instruction peut déclarer un non lieu.

Ou la juridiction peut déclarer un acquittement ou une relaxe.

Le malade peut être interné s'il est irresponsable, mais dangereux pour la société.

Même en cas d'acquittement, la responsabilité civile est engagée. 

Le dernier mot revient au tribunal, il peut ne pas tenir compte des avis des experts.