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AFFECTIONS LONGUE DUREE NON EXONERANTES

Article L.324-1 du Code de la Sécurité Sociale

 

Conditions:

Après 6 mois d'arrêt de travail.

Après examen conjoint du médecin traitant et du médecin conseil.

Sans que l'affection soit dans la liste des maladies exonérantes (ALD).

 

Procédure:

Le médecin doit remplir le protocole dénommé "examen spécial".

Et l'envoyer au médecin conseil.

Le médecin conseil donne son accord après convocation éventuelle du patient.

 

Avantages:

Poursuite des prestations assurance maladie.

Poursuite des indemnités d'arrêt de travail pour une durée supérieure à un an.

Prise en charge des prestations liées aux cures thermales.

 

Recours possible en cas de refus:

Si le refus est donné pour raison médicale:

      il est possible de demander une expertise médicale.

Si le refus est d'ordre administratif:

      il est possible de faire une demande à la commission de recours amiable .